LES FAITS : La SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION DE [Localité 1], ci-après dénommée SDM, exploite un hypermarché à l'enseigne LECLERC situé à [Localité 1], près de [Localité 2], et un établissement à l'enseigne

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000170 AFFAIRE 2022056362 ENTRE : SAS FEDEX EXPRESS FR, dont le siège social est 58 avenue Leclerc

Greffier lors des débats : Pierre LECERC Jugement rendu contradictoirement en premier ressort PRONONCE le 07/05/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

PARTIE(S) EN DEFENSE : Monsieur [U] [B] [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté(e) par La SELARL YANNICK ENAULT - GREGOIRE LECLERC - [Adresse 5] [Localité 3].

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC Ministère public représenté par : Matthieu PHILIPPE PRONONCE le 02/04/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC Ministère public représenté par : Monsieur Matthieu PHILIPPE, substitut du procureur de la République PRONONCE le 02/04/2026 publiquement par mise à disposition

a signé la minute avec Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier, [Localité 1] – ENTRE - La SAS SEMIFIR dont le siège social est si,s [Adresse 1] ,à [Localité 2] demanderesse comparant par Maître Jean LECLERCQ

Guy LECLERE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET. Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure. Débats en Chambre du Conseil le 28 avril 2026.

/2024 ; Que la société FAURIE TRUCKS CASTELSARRASIN a déclaré une créance portant notamment sur une facture n°308714 datée du 26/09/2024 avec échéance au 15/11/2024 ; Qu'enfin, la société SIPLEC (LECLERC

Guy LECLERE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET. Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure. Débats en Chambre du Conseil le 28 avril 2026.

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023074043 ENTRE : SA BPIFRANCE, dont le siège social est 27/31 avenue du Général Leclerc

En personne DEFENDEUR : Monsieur [C] [I], [G], [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Luxembourg Représenté(e) par Maître DELCLOS [Localité 2] Madame [F] [Y] [Adresse 4] Représenté(e) par Maître LECLERC

GREFFIER LORS DES DEBATS : Pierre LECLERC MINISTERE PUBLIC représenté par : Matthieu PHILIPPE substitut du procureur de la République JUGEMENT RENDU EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIREMENT PRONONCE

le numéro 530 357 854 dont le siège social est, [Adresse 9] à Nîmes (30000), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocat : La SCP JEAN LECLERC

LECLERC MOBILE. La société, [X] PAY a assuré les prestations de services de paiement pour la société L. TELECOM depuis 2016. Par courrier en date du 19 juillet 2023, la société L.

Les principaux clients de la Société sont CARREFOUR, LECLERC, AUCHAN, METRO, LIDL, ALDI. Le candidat à la reprise a remis l'attestation d'indépendance requise par la Loi, en annexe de son offre. 2.

4658 – Lot 00c ; * ENEDIS : [Localité 4] CNPE ; * MAIRIE D'[Localité 5] 23/28 : [Localité 5] Désamiantage, démolition et gros œuvres dans le cadre de la reconfiguration interne du bâtiment C ; * LECLERC

* QUALICONSULT EXPLOITATION, 49 avenue de la Division Leclerc Bâtiment C Quartier Europe 92290 CHATENAY-MALABRY, cocontractant absent.