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443 résultats pour « Leron-Mamoudy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb57eccdc6046d475efabf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Désigne la SELARL Anne LEROY, [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb5816cdc6046d475efdf1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Désigne la SELARL Anne LEROY, [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb58eecdc6046d475f1573

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Désigne la SELARL Anne LEROY, [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb58ffcdc6046d475f16f7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Désigne la SELARL Anne LEROY, [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a187cdc6046d47ed1e7b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

EVRARD Robin Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Madame Lucy MORET Monsieur Reynald LEROY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a946cdc6046d47ee1c82

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Bruno BAYEMI Madame Sophie BELLON Monsieur Reynald LEROY Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK Ministère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a9b3cdc6046d47ee257f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Inscrit au RCS sous le numéro 533 369 666 RCS [Localité 3] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Sophie BELLON Monsieur Reynald LEROY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a660adcdc6046d47515589

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En présence de : Madame Diane LEROY représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/01/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66297cdc6046d4751751e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En présence de : Madame Diane LEROY, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/01/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66443cdc6046d4751904b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En présence de : Madame Diane LEROY, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/01/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66c90cdc6046d47524f5f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

En présence de : Madame Diane LEROY, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 27/03/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccf8dccdc6046d47b91091

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LEBEAU et en qualité de juge-commissaire suppléant Madame VERNAT; NOMME en qualité de liquidateur judiciaire Maître [G] [Q] [Adresse 2] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL Anne LEROY

Source officielle
TCOM

ASSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H 00

69adb8f7cdc6046d47f5c176

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

rapide, kebab, pizzeria, rôtisserie, crêpes, pâtes, couscous, ventes sur place et à emporter RCS CHATEAUROUX 922 217 153 Nomme Madame Laetitia THOMAS, en qualité de juge-commissaire, et Monsieur Franck LEROUX

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbadfcdc6046d47f5dff1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

travaux agricoles et tous travaux de terrassement, la prise de participation RCS CHATEAUROUX 480 416 239 Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 29/12/2023 ; Nomme Monsieur Franck LEROUX

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbbedcdc6046d47f5ef8a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

épicerie fine, vente sédentaire et ambulante de boissons et de tous produits alimentaires RCS CHATEAUROUX 788 497 576 Nomme Madame Laetitia THOMAS en qualité de juge-commissaire, et Monsieur Franck LEROUX

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbd56cdc6046d47f604a8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

s'y rapportant RCS CHATEAUROUX 848 478 749 Autorise toutefois la poursuite d'activité jusqu'au 31/01/2025 inclus ; Nomme Monsieur Régis TELLIER en qualité de juge-commissaire, et Monsieur Franck LEROUX

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbe42cdc6046d47f61226

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

mercerie traiteur restauration sur place et à emporter revente de gaz dépositaire journaux RCS CHATEAUROUX 882 348 238 Nomme Monsieur Régis TELLIER en qualité de juge-commissaire, et Monsieur Franck LEROUX

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69adc39acdc6046d47f792f0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

C] [X] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/04/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Franck LEROUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ec84cdc6046d479d33fd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du Mandataire judiciaire et confirmant la demande de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Le Président ayant donné lecture du rapport de Monsieur Francis LEROUX

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbecacdc6046d47470e32

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

par Me [W] [Q] [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU PALM BEACH EXPLOITATIONS [Adresse 3] comparant par Me Philippe AMSELLEM [Adresse 4] [Localité 1] SAS [Adresse 5] [Adresse 6] comparant par Me Patrick LEROUX

Source officielle

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