Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

[T] [X] [Adresse 1] Chez Me Lucie LOMELET [Localité 1] Représenté par Me Lucie LOMELET [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant DEFENDEUR(S) SASU VERSUS INGENIERIE CONSULTING [Adresse 3] non comparant

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 Octobre 2025 par M.

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Thierry CONTI, Juges Délibérée par les mêmes Juges.

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

*1DE/01/09/80/11* 2026000162 N° PC : 2026/65 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 12/01/2026 SARL NORTH, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 15/04/2026 REPRESENTANT(S) : Messieurs [J] et [S] [O] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc

Page 1 sur 3 RG n°: 2025R00976 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 Octobre 2025 par M.

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire. Le mandataire a réitéré sa demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire après avoir rappelé les termes de sa requête. M.

Luc MONNIER, juge commis SELARL HERBAUT-[Y] mission conduite par Me [C] [Y], enquêteur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M.

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/1234 Prononcé publiquement le Mercredi Premier Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Luc DOUTRELANT Juges : M. Yves PRIGENT M. Jean-Cyril BERMOND La Minute est signée électroniquement par M. Luc DOUTRELANT, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2021J00245 SARL [Localité 1] RENOVATION N° RG: 2025L02350 Par jugement en date du 9 JUIN 2021, le tribunal