mai 2025, signifié à personne se déclarant habilitée, la partie demanderesse a assigné la société AIR ALGERIE, demandant au Tribunal de : Condamner la société AIR ALGERIE à payer au titre de son manquement

réservé la liquidation ; CONDAMNER la société [U] [S] / [X] [N] [S] à payer à la société VVS [C], à titre provisionnel, la somme de 1 800 000 € (UN MILLION HUIT CENT MILLE EUROS) en réparation du manque

Le dirigeant a démontré dans ce dossier des manquements graves, commis de façon délibérée et qui justifient qu'une sanction personnelle soit prononcée à son encontre ; Cette sanction doit être motivée

plus de 36000 euros au total), * qu'en outre, le bilan indique un montant de 2538 euros au titre d'un compte courant d'associé débiteur pour Monsieur [J], * que la gestion de l'entreprise est donc marquée

Suivant contrat de crédit-bail n° A1J80561 du 12 juillet 2021, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA a donné en location avec option d'achat à la société [T] [S] EURL un véhicule utilitaire léger GNV de marque

Le conseil de PANACEA mentionne que cette dernière avait omis de signaler son changement de dénomination sociale, et que « PANACEA PHARMA » reste un nom de marque à usage commercial.

Elle demande à être relevée indemne par DORMFRESH, soutenant que celui-ci a manqué à son obligation d'information et de conseil en 2018.

de tous véhicules automobiles … » ; Dans le cadre de son activité, la Société Groupe Blue Van Paris a acquis le 03 Juillet 2021, auprès de la Société GARAGE DE L'OCEAN un véhicule d'occasion de la marque

demeure en date du 6 décembre 2023, et jusqu'au parfait paiement, * Condamner la société [Localité 2] NORD EXPRESS, sous le sigle P.N.E., à restituer à la société CA CONSUMER FINANCE, le véhicule de marque

assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 5 mars 2021, la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE consent un contrat de crédit à la société UNINOV SARL pour l'acquisition d'un véhicule automobile de marque

La SAS LA ROSA fait face à son manque de trésorerie du fait notamment d'une fermeture du commerce liée à la panne d'un four.

Que malgré les appels d'offres il n'y a eu aucune marque d'intérêts. Les conditions de la liquidation judiciaire sont réunies.

réalisation du lot maçonnerie/gros œuvre dans le cadre de travaux d'extension d'un pavillon appartenant à la SCI URANDI, situé [Adresse 4], pour un montant de 17.023,18 euros HT, En raison de graves manquements

[C] [P] le 25/11/2025 ; L'ATELIER [C] a formé opposition à ladite ordonnance par courrier recommandé avec accusé de réception reçu au greffe le 17/12/2025, au motif notamment de manquements professionnels

La société GUILLOT PAYSAGES en a avisé la société ALPHY PEPINIERES qui a reconnu, en partie, ce manquement en remboursant à la société GUILLOT PAYSAGES la somme de 980 €.

Il ne peut que constater le manque de sérieux du dirigeant, caractérisé par son défaut de collaboration au déroulement de la procédure, ainsi que par l'importance du passif constitué, comprenant notamment

La société [Z] a manifestement manqué à son obligation contractuelle. Faute de comparaître, la société [Z] ne justifie pas avoir réalisé la pose de la porte de garage.

Fasila [T] à restituer à la société Lixxbail, dans un délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, et sous une astreinte de 50 € par jour de retard : * un véhicule de marque

judiciaire ; Ces deux affaires ont été appelées ensemble devant le tribunal : Il ressort de la requête déposée et des explications fournies à la barre par le mandataire judiciaire : La procédure est marquée

en juin 2022, pour un début d'activité en Août 2022, suite à l'achat du fonds de commerce ; elle n'emploie aucun salarié ; les premières difficultés sont apparues dès le début de l'activité, par un manque