AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème chambre B
6a118d57cdc6046d47abf22c
18 mai 2026
18 mai 2026
Le 28 août 2024, un dernier devis n°24 02 415 C a été soumis pour la fourniture et la pose d'une paroi berlinoise provisoire, pour un montant de 148 677 euros HT (178 412,40 euros TTC).
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VENDREDI
69f082a6cdc6046d47d1f74b
24 avril 2026
24 avril 2026
Par acte extrajudiciaire en date du 17 mars 2026, la société TENTATION TRAITEUR SARL a assigné à bref délai la société TENTATION SIGNATURE SARL devant le tribunal de céans.
Source officielle