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, [O], [D] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur Cédric-Cyril COLONGES, président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18d81cdc6046d47aff624

Commerce

18 juillet 2025

[Adresse 1] (SARL), [Adresse 2], [Localité 1] REPRESENTANT: Madame, [Z], [E], gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18da2cdc6046d47aff83e

Commerce

18 juillet 2025

[M] AUTOMOBILES DISCOUNT (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur, [H], [M], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18dd1cdc6046d47b0038a

Commerce

18 juillet 2025

PAIEMENTS , [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur, [D], [G], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a5f7cdc6046d47b217b3

Commerce

17 octobre 2025

DES PAIEMENTS , [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT : Madame Léna CAPITAINE, présidente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a607cdc6046d47b218d5

Commerce

17 octobre 2025

DE CESSATION DES PAIEMENTS SDLB AUTO (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur, [P], [D], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a88bcdc6046d47b24929

Commerce

17 octobre 2025

CESSATION DES PAIEMENTS , [S] (SARL) , [Adresse 1] REPRESENTANT: Madame Manon QUEMENER, co-gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a8accdc6046d47b24bb8

Commerce

17 octobre 2025

CESSATION DES PAIEMENTS , [Adresse 1] (SARL), [Adresse 2] REPRESENTANT : Madame, [W], [V], gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a8bccdc6046d47b24ce1

Commerce

17 octobre 2025

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [N] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur, [F], [U], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5d30dcdc6046d471a26ea

Commerce

21 octobre 2025

Convocation lui a été adressée le 13 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Madame Maryelle

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b987bcdc6046d4721382a

Commerce

7 mai 2026

Frédéric BARBIN Greffier associé ; COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Messieurs Bruno FRUCHARD Président de Chambre, Christophe JAGLIN, Alban AUDRAIN Juges avec l'assistance de Maître Marielle

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TCOM

Fond

69a51bbecdc6046d473695e4

Commerce

4 juillet 2025

La SAS JALSTEEL affirme que les fautes de la SARL [X] [O] ARCHITECTES lui ont causés un préjudice dont il demande réparation.

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TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69b16950cdc6046d4747aef1

Commerce

17 juillet 2025

LANDAIS Commis-Greffier ; COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Messieurs Christian ROZE Président de Chambre, Philippe de CAMBOURG, Stéphane HUCHET Juges avec l'assistance de Maître Marielle

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TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e27b9fcdc6046d479c0a86

Commerce

27 janvier 2026

Tribunal l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu que l'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur de faire

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TCOM

Chambre 6

69a22764cdc6046d47fa84c6

Commerce

28 octobre 2025

Il y a lieu de considérer que la poursuite d'une activité déficitaire associée à la non production de comptabilité, constitue une faute de gestion caractérisée.

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TCOM

Pcl

69ef2c48cdc6046d47b19fd0

Commerce

24 avril 2026

La société n'est pas en mesure de régler les derniers salaires de sa salariée et ne peut faire face au passif exigible avec l'actif dont elle dispose ; L'état de cessation des paiements est avéré et la

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TCOM

Pcl

69ef2c5ecdc6046d47b1a192

Commerce

24 avril 2026

La société ne peut faire face au passif exigible avec l'actif dont elle dispose ; l'état de cessation des paiements doit être constaté et tout redressement est manifestement impossible.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a75a86cdc6046d476a303a

Commerce

9 janvier 2026

CESSATION DES PAIEMENTS [Adresse 1] REPRESENTANT : Présente, accompagnée de madame [E], ex comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a75aa9cdc6046d476a32d9

Commerce

9 janvier 2026

[O] [M], dirigeant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean : SAUTREUIL Sophie GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a75ab8cdc6046d476a3416

Commerce

9 janvier 2026

SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS [W] [S], [O], [M] [Adresse 1] REPRESENTANT : Présent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL

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