que le tribunal estimera juste (évaluée provisoirement à 5 000 €) à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, en réparation du préjudice moral et de l'atteinte à l'image d'AGENCE JB par de telles

Après plusieurs renvois, l'affaire a été plaidée à l'audience du 18 mars 2026.

Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier.

Le 20 février 2024, elle signe avec la société LA BUTTE ROUGE un contrat de gérance libre d'un fonds de commerce sous l'enseigne [T] [B], situé à la même adresse, avec effet au 1er mars 2024.

totale de 743.840,76 € HT, correspondant aux postes suivants : Dépenses de remédiation technique d'urgence : 42 388,76 € HT ; Coût de reconstitution du patrimoine numérique : 205 852 € HT ; Perte de marge

qualités d'assureur de la SAS NGE FONDATIONS, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS [Localité 4] 542110291 Partie défenderesse : comparant par Me Mathilde BATHILY, Avocat (R085) substituant Me Marie-Charlotte

Après plusieurs renvois, l'affaire a été plaidée à l'audience du 18 mars 2026.

Enfin, elle rappelle que la jurisprudence (Cass. com., 15 mars 2017, n° 15-50.021) a exclu la nullité absolue pour défaut de rapport du commissaire aux comptes, cette faute engageant la responsabilité

PROCEDURE La SAS HELLOWORK, aux termes d'une ordonnance rendue par M. le président de ce tribunal en date du 15 mai 2024, l'autorisant en application des dispositions de l'article 858 du code de procédure

» a cru devoir saisir le Tribunal de céans en date du 12 mai 2025.

Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE13/05/2026JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du La cause a été entendue à

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAEEE IDWEAVER Dreve [Adresse 1] [Adresse 2] BELGIQUE comparant

Le Tribunal ayant dit mal fondés les moyens développés par M.

N° Greffe : 2026 R 00002 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE le 18 MAI 2026 Par devant Nous, Danielle MOREAU, juge faisant fonction de président du tribunal de commerce de SENS,