Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 03/04/2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge M. Jean-Michel Russo, juge.

Juge irrecevable comme prescrite l'action engagée par la SARL MARCEL & JULIEN DURET MAINTENANCE (MJDM), [Adresse 3] à l'encontre de la SAS [Localité 1], [Adresse 4].

Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier. DEBATS Audience publique du 15 Juillet 2025.

] contre SAS LOBSTA DEMANDEUR SELARL [R] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [Z] [R] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SAS LOBSTA [Adresse 2] comparant en personne assistée par Me Marielle

SAS [Adresse 1] DEMANDEUR Mme [M] Tribunal Judiciaire [Adresse 2] Comparant en personne DEFENDEURS SAS MAISON GANNAC [Adresse 3] [Localité 1] Comparant en personne assisté à l'audience par Me Marielle

Les époux, [K] ont adressé un mail dès le 24/10/2023 et une mise en demeure par LRAR en date du 8/11/2023 à, [Localité 2], restée sans réponse pour le remboursement de leurs frais.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 16 janvier 2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M.

l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marielle

l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marielle

SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [O] [V] [Adresse 2] comparant en personne CGEA [Adresse 3] non comparant DEFENDEUR EURL AZUR SANTE PLUS [Adresse 4] Comparant en personne assistée par Me Marielle

en la personne de Maître [P] [O] [Adresse 1] Comparaissant en personne DEBITEUR : La SAS EVOLUFLOR [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 829 943 026 RCS ANTIBES Assisté de Maître WALICKI Marielle

répertoire général : 2025F440 Références : La SAS EVOLUFLOR - 2024RJ286 DEBITEUR : La SAS EVOLUFLOR [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 829 943 026 RCS [Localité 1] Représentée par Maître WALICKI Marielle

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/01/2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 922785795 Nomme Mme Christine Mariette, juge-commissaire.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 16 janvier 2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M.

le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Didier Roger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux