CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

286 résultats pour « Mihi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdb443cdc6046d4707eb63

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

phénomène s'est ensuite accentué lors de violents orages survenus courant août 2022 à l'occasion desquels ledit bâtiment a subi d'importantes infiltrations d'eau, causant un préjudice de plusieurs milliers

Source officielle

Page 13 sur 15

← PrécédentSuivant →
TCOM

chambre 1-8

69cf5b0fcdc6046d47f36aa7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Je ne peux que proposer de faire une auto-prise en charge dans notre entrepôt à [Localité 3]. » * « Nous récupérerons les articles le mardi 31 janvier 2023 dans l'après-midi à votre lieu de ramassage.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56e38cdc6046d47a609a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

en berne, rendant impossible le règlement des échéances du crédit-bail immobilier, l'Administrateur Judiciaire a lancé un appel d'offres dont la date limite de dépôt a été fixée au 11 juillet 2025 à midi

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca597cdc6046d474577f0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

8] et par Me Julie FEHLMANN [Adresse 9] Intervenant Volontaire : SELARL [Y] [E] MJO MANDATAIRES JUDICIAIRES - CO LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS PRO-WOOD [Adresse 10] Représenté par Me Philippe MINIER

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a116856cdc6046d47a98348

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le restaurant, ouvert midi et soir, propose une cuisine de type bistrot évoluant toute l'année en fonction des produits de saison.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f9ee56cdc6046d47aa440b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il existe un déséquilibre économique entre les parties : INETUM est un leader européen des services numériques ayant plusieurs milliers de salariés et collaborant avec 28 000 consultants.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f085cccdc6046d47d2364e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 8 février 2021, une offre d'achat est formulée par la société NOUVELLE MICI-EMBACI pour l'acquisition de la machine OMET 520 MULTI BOARD 8 COULEURS appartenant à ETIQ'ALP pour un montant de 125k€.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

sociétés du Groupe LDB disposent ainsi d'une large gamme de solutions clés en main rapidement déployables, conçues pour répondre aux besoins opérationnels et logistiques des forces armées, des exploitants miniers

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a84991cdc6046d477e2f3a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

La société exerce déjà une activité de transport de voyageurs (ambulance, VSL, taxi, Mini-bus 4x4, TPMR) et emploierait 15 salariés.

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e76f76cdc6046d470302c3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

FIXE la date limite de dépôt des offres au 19/01/2026 à midi entre les mains de l'Administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca53fcdc6046d47457274

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

par Me Julie FEHLMANN [Adresse 9] [Localité 2] Intervenant Volontaire : SELARL [A] [X] MJO, MANDATAIRES JUDICIAIRE - CO LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS [O] [Adresse 10] Représenté par Me Philippe MINIER

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e233d2cdc6046d47920b1f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ce bien a été acquis au moyen de deux prêts respectivement de 86.422 euros et de 77.330,84 euros consentis par la CAISSE D'EPARGNE de MIDI PYRENEES.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ea3e4ecdc6046d47446453

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le montant des prestations récréatives objet de ces pratiques illégales s'élève à plusieurs centaines de milliers d'euros (la pièce 12 mentionne un montant d'environ 200 000 € hors marge pour la période

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26be5cdc6046d47ff0fd0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

septembre 2023, le directeur de la société [Adresse 2] a indiqué que le matériel était à sa disposition, l'invitant à prendre les dispositions nécessaires pour son enlèvement, avant le 25 septembre 2023 à midi

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a81f9acdc6046d47797f21

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[W] qu'une intervention est nécessaire sur le moteur du volet, déjà posé ; Le tribunal constate que par SMS du 28 juillet 2023 en début d'après-midi, M.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44f9dcdc6046d47c0cf07

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Dès lors, la responsabilité de la société SUEZ est totalement engagée en ayant laissé des dizaines de milliers de mètres cubes s'écouler dans le sol, confinant à une attitude totalement irresponsable.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86e2bcdc6046d471a811c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Théraclion ; * AZ Solutions n'a aucune légitimité pour rédiger des rapports ; * Le rapport fait état de 65 patients sur une période de quatre ans alors qu'une machine peut traiter des dizaines de milliers

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

précédent), l'administrateur judiciaire, en accord avec le dirigeant, a initié un processus de recherche de repreneurs en plan de cession et a fixé la date limite de dépôt des offres au 25 février 2025 à midi

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f235d4cdc6046d47fb937c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Immatriculation 4] - un véhicule MERCEDES Spinter immatriculé [Immatriculation 5] - un véhicule VOLKSWAGEN Golf immatriculé [Immatriculation 6] - un véhicule PEUGEOT Expert immatriculé [Immatriculation 7] - 1 mini

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f59c83cdc6046d474cae92

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[V] de la société AlVANCITY a confirmé à la société [W] la date de démarrage de Mme [X] : « Prof [X] a démarré son travail chez nous le mardi 10 janvier 2023 dans l'après-midi.

Source officielle