chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, Copie exécutoire délivrée à Me Vittorio DE LUCA le 5 mai 2026 FAITS La société JS BARNUM est spécialisée dans l'activité de location- montage-démontage

a impacté les travaux de ALLIA, qui a transmis le 21 février 2025 un devis supplémentaire pour un montant de 527.833 € HT, lequel prévoyait l'adaptation des tuyauteries suite à l'interruption du montage

Elle verse aux débats une preuve de l'exécution de la mission établie par un constat d'huissier montrant que les plans ont été finalisés le 2 mars 2023.

En septembre 2023, Enedis a, lors d'une présentation, exposé à Sagemcom le résultat de l'analyse effectuée montrant et justifiant la cause extra « logiciel » , sans être en mesure – à ce stade – d'en déterminer

La SARL MA BONNE IMPRESSION produit un graphique et des « tableaux clients » montrant les résultats avec la SAS NOIISE puis depuis la résiliation et les résultats sont sans appel.

Sur la demande de délai de paiement formulée par CEPPB Concernant la demande de délai de paiement, la société CEPPB n'apporte aucun élément factuel (bilans, situations financières) montrant la réalité

changement du code APE puisque la société reste avec la même activité ; Le Tribunal constate que la Société Groupe Blue Van Paris produit dans ses écritures en pièce 24 un document intitulé « INSEE » montrant

qui se décompose ainsi : * Loyers impayés 6 000 € * Pénalités (Art.5.3) 48 € * Loyer à échoir 61 200 € * Clause pénale 6 120 € S'agissant des loyers impayés, CCLS verse aux débats le décompte montrant

a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), LES FAITS : La SAS MECAMONT HYDRO est spécialisée dans la réparation, le montage

Elle a conclu un contrat de sous-traitance avec la société [K] pour la fourniture et le montage d'acier nervuré Elle n'a jamais perçu les sommes prévues dans les factures transmises auprès de la société

La Société Française est représentée par Monsieur [J] [R], a pour objet toutes activités liées au matériel de montage et d'expéditions notamment location, logistique, stockage, préparation, envoi, transport

puisque la mesure in futurum est justement destinée à permettre de l'établir, il doit néanmoins justifier de l'existence d'éléments factuels rendant plausible le bien-fondé de l'action en justice et montrant

mais n'appartenant pas à la société DECATHLON FRANCE, et partenaires référencés de l'ANCV, acceptent le règlement en chèques-vacances de prestations de voyage et de location de matériel de ski et de montagne

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société ABCP COURTAGE SAS, au titre de la commission d'apport des affaires des clients SAS NVAC, SAS GSD MULTICOMPETENCES, BAEZA et SAS WILLOW RESTAURATION, envers la société C2 INVEST PRO SARL pour un montrant

Le tribunal observe que les offres reçues pendant la période de poursuite d'activité sont, malgré le court délai écoulé, le fruit d'une recherche suffisamment élargie, montrant l'indépendance des candidats

société [O] CONSTRUCTION soutient que la livraison conforme du site internet n'est jamais intervenue, malgré la signature du procès-verbal censé en témoigner, et produit en appui des copies d'écran montrant

[A] : [X] [A] produit aux débats : * le contrat de location financière n°NH18650 du 22 février 2023 et ses conditions générales signés par les deux parties, * un extrait de compte de ses livres montrant