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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e9ce65cdc6046d473a674f
4 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 4 Juillet 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU N.E.C.H [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] et par Me David
69e8b7dbcdc6046d47208bc2
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 4 Juillet 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS L2A Agencement [Adresse
REFERE
6a19566fcdc6046d47582d0c
28 mai 2026
décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS [K] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 317 666 931 Représentée par l'Avocat plaidant: Maître Nicolas
1ère chambre
69e93533cdc6046d472eda23
1 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Juillet 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SARL Green Fizz [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] et par Me
69e8ad46cdc6046d471fbfca
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 4 Juillet 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PARCOURS [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et
chambre 1-11
6a181a1acdc6046d4739214e
26 mai 2026
est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 792271017 Partie demanderesse : assistée de la SCP PREEL HECQUET PAYER-GODEL - Me Jean-Baptiste PAYET-GODEL Avocat (R282) et comparant par la SCP ERIC NOUAL NICOLAS
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69f9c3c0cdc6046d47a6b11d
27 avril 2026
Que par jugement 09/02/2026, Monsieur Nicolas BOURGET Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de la Sas [X] ENERGIE ; Attendu que par
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a3460acdc6046d47129fe9
14 octobre 2025
Nicolas MARCINKOWSKI GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme [Y] MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : Monsieur Chérif Chabbi DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/10/2025 OBJET : DECLARATION DE CESSATION
69be7fb2cdc6046d476ecf6d
Nicolas MARCINKOWSKI GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : N'a pas assisté aux débats DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/10/2025 OBJET : ASSIGNATION Ouverture
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Nicolas MARCINKOWSKI GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : N'a pas assisté aux débats DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/10/2025 OBJET : ASSIGNATION
Trib. de Commerce
69aeeb42cdc6046d470d3492
23 janvier 2025
2020 (pièce n°2) * du contrat de prêt professionnel du 20 juillet 2020 (pièce n°3), * de l'acte de cautionnement du 20 juillet 2020 signé par Monsieur [U] [T] (pièce n°3), * des mises en demeure du
69c5b709cdc6046d4717c1c5
été entendue à l'audience du 28 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Madame Muriel COMES, Juge, assistés de : * Madame Nicole
8ème chambre
69e983dbcdc6046d47344e51
8 janvier 2025
Le tribunal a désigné Mme Nicole BARACASSA, juge-commissaire, la SELARL [A]-PECOU mission conduite par Me [I] [A], liquidateur judiciaire et SELAS NOUVELLE ETUDE mission conduite par Me [T] [Z], commissaire
Chambre 1
69bd3d4fcdc6046d4752542e
12 janvier 2026
[P] [I] [M] [Adresse 1] Chez SARL ACE GESTION [Localité 1] EUROPE D [Localité 2] [Localité 1] Me Nicolas DONNANTUONI [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEURS SASU [Adresse 4] BAUDOUX [Adresse 5] SELARL [F
1ère A
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7 juillet 2025
La procédure est revenue à l'audience du 7 Juillet 2025 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.
69dc9e77cdc6046d470f938f
69dca0d6cdc6046d470fc52b
Etaient présents à l'audience des débats en chambre du conseil de ce Tribunal du 7 Juillet 2025, M. Marc BONY, Président de l'audience, M. Patrick ARMABESSAIRE et M.
69c81a93cdc6046d47501558
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition
4ème chambre
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10 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL R SANTE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL
DELIBERES A VIDER
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20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 avril 2026 Rôle 2025 010217 DEMANDEUR : [D] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Nicolas FOUASSIER, de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de Laval
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