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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e0b7aecdc6046d476fd46f
14 avril 2026
[E]) avait fait parvenir une offre de rachat des parts détenues par Mme [A] par l'intermédiaire de son conseil, Me CHATEAU moyennant le prix de 9 946.80 €.
AUDIENCE EXCEPTIONNELLE
69a2955ccdc6046d4702c636
2 octobre 2025
, que par jugement en date du 10 Juillet 2025, la procédure fut convertie en redressement judiciaire ; Attendu que suite au dépôt au Greffe, le 1 er Septembre 2025, sous le numéro 2025003837, d'une offre
69d8e810cdc6046d47c2c351
8 avril 2026
et la date de l'audience au cours de laquelle les offres reçues seront examinées ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort Le Ministère
Procédures Collectives
69ade26dcdc6046d47f95cad
14 janvier 2025
Que Monsieur [M], dans son offre de reprise, entend régler cette somme par la présentation ultérieure d'un plan d'apurement du passif sur la SCI PICOTI.
6ème chambre
69e948abcdc6046d47306b8b
15 avril 2026
participer à cet appel d'offres, * l'appel d'offres marché « industriel » par courrier du 6 décembre 2022, mais ne s'est pas présentée aux réunions malgré son courrier du 27 septembre 2023 dans lequel
CHAMBRE DU CONSEIL
69db3cdacdc6046d47f4cc98
7 avril 2026
Monsieur [A] [K], salarié de la société TG Carrosserie, a formulé une offre de reprise de l'ensemble des actifs et de l'ensemble des salariés de la société TG Carrosserie, moyennant le prix de 41.110 €
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f064cdc6046d4716334d
2 avril 2026
Un dossier de présentation a été élaboré par l'administrateur judiciaire, 5 personnes ont demandé accès aux données et seule une offre a été déposée dans les délais requis.
69a662c4cdc6046d4751780b
30 janvier 2025
, fixée au 16 décembre 2024, reportée au 19 courant, une seule offre de reprise a été réceptionnée ; Que la date d'amélioration de l'offre a été fixée au 20 janvier 2025 minuit ; Que si l'offre de reprise
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69acad91cdc6046d47e28ed6
6 octobre 2025
D'autre part, dans la cadre de cette procédure de conciliation, le Conciliateur indique qu'il a reçu une offre dans le cadre des démarches qu'il a effectuées.
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
Le candidat a déposé une offre améliorée le 27 avril 2026.
69c9ffd7cdc6046d47791339
15 juillet 2025
L'administrateur judiciaire rappelle au tribunal qu'à l'ouverture de la procédure a été initié un appel d'offres compte tenu d'une trésorerie exsangue ne couvrant que le solde des salaires de juin et en
chambre 1-11
69cf1692cdc6046d47ec9dc7
23 janvier 2025
En effet : * Afin de se réorganiser par appel d'offres, elle a résilié le contrat par son courrier daté du 24 septembre 2021, et a accordé à Major Drivers un préavis de 6 mois, soit un délai suffisant
chambre 1-9
69cff94fcdc6046d470158b0
27 janvier 2025
, par ailleurs soumis, en tant qu'appel d'offre privé, à une grande liberté.
Procédures collectives
69dd5002cdc6046d4720b61f
14 avril 2025
MOTIFS Attendu que l'administrateur judiciaire a engagé un processus d'appel d'offres pour la reprise de la SAS LE QG, Qu'à l'issue du délai du dépôt des offres, aucune offre n'a été recueillie, Attendu
Affaire Courante
6a195793cdc6046d475845ed
13 mai 2026
Sur ce Sur l'existence du contrat et l'obligation au paiement du principal Attendu qu'en application de l'article 1113 du Code civil, le contrat se forme par la rencontre d'une offre et d'une acceptation
69ca4d32cdc6046d477f47a0
27 janvier 2026
Afin de sécuriser une alternative dans l'hypothèse d'un dérapage de trésorerie ou d'une impossibilité de présenter un plan de continuation, un appel d'offres à l'investissement ou à la reprise va être
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6dac9cdc6046d47f6917c
21 janvier 2026
a donc été initiée avec une date limite de dépôt des offres fixée au 30/01/26, qu'en conséquence, elle sollicite la poursuite de la période d'observation, en vue de l'examen des éventuelles offres de
chambre 1-8
69ce922dcdc6046d47df8b06
10 juillet 2025
GESA a soumis une offre technique et une offre financière correspondant à la livraison de 60 000 tonnes de coke métallurgique qui ont été retenues par SEH.
Chambre 04
69f238fbcdc6046d47fbce9d
À l'issue du délai de dépôt des offres, l'administrateur judiciaire a reçu une seule offre, dont les éléments sont détaillés ci-après.
3ème A
69dcaf7fcdc6046d471104d1
14 janvier 2026
une ou plusieurs offres satisfaisantes.
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