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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e0b7aecdc6046d476fd46f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[E]) avait fait parvenir une offre de rachat des parts détenues par Mme [A] par l'intermédiaire de son conseil, Me CHATEAU moyennant le prix de 9 946.80 €.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE EXCEPTIONNELLE

69a2955ccdc6046d4702c636

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, que par jugement en date du 10 Juillet 2025, la procédure fut convertie en redressement judiciaire ; Attendu que suite au dépôt au Greffe, le 1 er Septembre 2025, sous le numéro 2025003837, d'une offre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e810cdc6046d47c2c351

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

et la date de l'audience au cours de laquelle les offres reçues seront examinées ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort Le Ministère

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade26dcdc6046d47f95cad

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Que Monsieur [M], dans son offre de reprise, entend régler cette somme par la présentation ultérieure d'un plan d'apurement du passif sur la SCI PICOTI.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e948abcdc6046d47306b8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

participer à cet appel d'offres, * l'appel d'offres marché « industriel » par courrier du 6 décembre 2022, mais ne s'est pas présentée aux réunions malgré son courrier du 27 septembre 2023 dans lequel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db3cdacdc6046d47f4cc98

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [A] [K], salarié de la société TG Carrosserie, a formulé une offre de reprise de l'ensemble des actifs et de l'ensemble des salariés de la société TG Carrosserie, moyennant le prix de 41.110 €

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f064cdc6046d4716334d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Un dossier de présentation a été élaboré par l'administrateur judiciaire, 5 personnes ont demandé accès aux données et seule une offre a été déposée dans les délais requis.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a662c4cdc6046d4751780b

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

, fixée au 16 décembre 2024, reportée au 19 courant, une seule offre de reprise a été réceptionnée ; Que la date d'amélioration de l'offre a été fixée au 20 janvier 2025 minuit ; Que si l'offre de reprise

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acad91cdc6046d47e28ed6

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

D'autre part, dans la cadre de cette procédure de conciliation, le Conciliateur indique qu'il a reçu une offre dans le cadre des démarches qu'il a effectuées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le candidat a déposé une offre améliorée le 27 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ffd7cdc6046d47791339

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L'administrateur judiciaire rappelle au tribunal qu'à l'ouverture de la procédure a été initié un appel d'offres compte tenu d'une trésorerie exsangue ne couvrant que le solde des salaires de juin et en

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TCOM

chambre 1-11

69cf1692cdc6046d47ec9dc7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En effet : * Afin de se réorganiser par appel d'offres, elle a résilié le contrat par son courrier daté du 24 septembre 2021, et a accordé à Major Drivers un préavis de 6 mois, soit un délai suffisant

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cff94fcdc6046d470158b0

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

, par ailleurs soumis, en tant qu'appel d'offre privé, à une grande liberté.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd5002cdc6046d4720b61f

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

MOTIFS Attendu que l'administrateur judiciaire a engagé un processus d'appel d'offres pour la reprise de la SAS LE QG, Qu'à l'issue du délai du dépôt des offres, aucune offre n'a été recueillie, Attendu

Source officielle
TCOM

Affaire Courante

6a195793cdc6046d475845ed

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur ce Sur l'existence du contrat et l'obligation au paiement du principal Attendu qu'en application de l'article 1113 du Code civil, le contrat se forme par la rencontre d'une offre et d'une acceptation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca4d32cdc6046d477f47a0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Afin de sécuriser une alternative dans l'hypothèse d'un dérapage de trésorerie ou d'une impossibilité de présenter un plan de continuation, un appel d'offres à l'investissement ou à la reprise va être

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6dac9cdc6046d47f6917c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

a donc été initiée avec une date limite de dépôt des offres fixée au 30/01/26, qu'en conséquence, elle sollicite la poursuite de la période d'observation, en vue de l'examen des éventuelles offres de

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce922dcdc6046d47df8b06

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

GESA a soumis une offre technique et une offre financière correspondant à la livraison de 60 000 tonnes de coke métallurgique qui ont été retenues par SEH.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f238fbcdc6046d47fbce9d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

À l'issue du délai de dépôt des offres, l'administrateur judiciaire a reçu une seule offre, dont les éléments sont détaillés ci-après.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcaf7fcdc6046d471104d1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

une ou plusieurs offres satisfaisantes.

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