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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

6a1836d4cdc6046d473b4912

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance en date du 03/04/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté SASU AMEL.

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

6a18372ccdc6046d473b4f12

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance en date du 23/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté K'LEAN SERVICES.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a196a85cdc6046d475a804e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par ordonnance en date du 16/04/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté TRANS JOVIAL.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1ab5cdc6046d470687d2

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de Monsieur [O] [Z].

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

6a2cbadccdc6046d471fb049

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

euros, augmentée des intérêts conventionnels au taux de 8,50% à compter du 30 octobre 2025 jusqu'à parfait paiement, dans la limite pour chacune des cautions de 28.405,00 euros, au titre du prêt ORDONNER

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a196a33cdc6046d475a79a0

Commerce

16 mars 2026

16 mars 2026

Par ordonnance en date du 19/02/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté SASU ANUMAAN.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

en application de l'article 145 du code de procédure civile ; * ordonner à la société [Localité 1] de communiquer à la société DECATHLON FRANCE, en ce qui concerne le magasin INTERSPORT qu'elle exploite

Source officielle
TCOM

.

69df6720cdc6046d474f9713

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

614 de la société HYALOIDE DIFFUSION est parfaite ; Condamner Monsieur [G] [A] à verser à la société GROUPE BIOS la somme de 359 944,42 € avec intérêts au taux légal à compter du 12 juillet 2024 ; Ordonner

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc8753cdc6046d47eb923f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par jugement du 19 juin 2019, le tribunal de Pontoise a ordonné une expertise judiciaire avant dire droit, expertise dont le rapport final a été déposé le 16 février 2023.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfca49cdc6046d47596b52

Commerce

12 mars 2026

12 mars 2026

à titre conservatoire, l'interdiction provisoire pour Monsieur [H] de céder ses parts sociales de la société [N] SERVICES, * ORDONNER à titre conservatoire, la désignation provisoire d'un mandataire

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a3edc0cdc6046d471e5ff1

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

signification de l'ordonnance à intervenir et jusqu'à la libération effective des lieux, AUTORISER si nécessaire le recours de la force publique ainsi que d'un serrurier pour procéder à ladite mesure, ORDONNER

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par jugement en date du 05 Juin 2025, le Tribunal de Commerce de CANNES : « Pour l'administration d'une bonne justice, ORDONNE la jonction des affaires enrôlées sous les numéros 2024F00012 et 2024F00181

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b90dcdc6046d476ff0fa

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

conseil à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, Par jugement en date du 01/12/2025 le tribunal a, en application de l'article L.631-15 du code de commerce, ordonné

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb23c7cdc6046d47c93332

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

conseil à l'audience du 19/01/2026 pour statuer sur le maintien de la période d'observation, Par jugement en date du 19/01/2026 le tribunal a, en application de l'article L.631-15 du code de commerce, ordonné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049278cdc6046d4799e105

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société [J] [D] SAS avec une période d'observation fixée à six mois ; Par jugement en date du 03/02/2026 le tribunal de céans a ordonné

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TCOM

Référés

69f18854cdc6046d47ec083c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

titre provisoire la Société PLUGELEC à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 2.760,00 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal au taux de l'intérêt légal à compter du 5 mars 2026 ; Ordonner

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33674cdc6046d471350cc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par ordonnance rendue le 14 octobre 2023, Monsieur le président du tribunal a ordonné à la société SARL SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS de payer à la société S.D.G.E la somme de 43 600 euros

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1307cdc6046d47dcdc03

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

conseil à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, Par jugement en date du 28/01/2026 le tribunal a, en application de l'article L.631-15 du code de commerce, ordonné

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da14b2cdc6046d47dcf8ae

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

conseil à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, Par jugement en date du 06/03/2026 le tribunal a, en application de l'article L.631-15 du code de commerce, ordonné

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c0182cdc6046d4728babf

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de 7.166,67 € au titre du solde débiteur du compte de dépôt et des intérêts, majoré des intérêts au taux légal à compter du 4 septembre 2025, date de l'arrêté de compte jusqu'au complet paiement, ORDONNER

Source officielle