AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd3a0acdc6046d47bf738b
2 avril 2025
2 avril 2025
la loi, statuant publiquement par mesure d'administration judiciaire, Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile, DIT que la partie demanderesse n'a pas procédé à l'appel en cause des organes
Source officiellePage 13 sur 265
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcbfacdc6046d47242ac2
13 mai 2026
13 mai 2026
Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 510 714 991 qui exploite un fonds de commerce d'Étude Fabrication exploitation de véhicules de compétition réalisation de formations organisation
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