Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anais ROZIER, substitut du Procureur de la République, Mme [V] [T], auditrice de justice M.

Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, Mme Pascale Cholmé, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

au bénéfice de la société LQ2C, a désigné Monsieur [I] [B], comme étant le représentant légal, la SELARL Yvon PERIN et [Z] [Q] en la personne de Maître [Z] [Q], comme mandataire judiciaire, Monsieur Pascal

820015576 (2017B00248) Gérant : Monsieur [T] [S] [Adresse 2] Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [T] [S] (défaut) Maître [P] [H] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 27/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 27/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal

Pascal Weil, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 8 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU MICROBABY [Adresse 1] comparant par Me Julie HARDIN [Adresse 2] et par Me Harmonie RENARD

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 8 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT [Adresse 1] comparant par Me Julie HARDIN [Adresse 2] et par Me Harmonie RENARD

octobre 2025 Prononcée par mise à disposition au greffe et signée par : Monsieur Benoît DEBAINS, Juge agissant par délégation du Président du tribunal de commerce de Toulouse, et Madame Sandrine RECORDS

ATTENDU qu'au regard des précisions et améliorations apportées, le mandataire judiciaire a considéré que l'unique offre émise était satisfaisante au regard du passif de la société, et est favorable à

Application des intérêts contractuels non majorés et abandon des frais et pénalités de retard.

Application des intérêts contractuels non majorés et abandon des frais et pénalités de retard.

Pascal DENIER, Président de l'audience, Mme Isabelle DRAUX, M. Philippe BEAUFILS, M. Christophe JOUIN et M.

COMMERCE DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002053 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M.

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. [N] JOUIN et M.

Courant 2022, la société ROGER BOIS a souhaité transformer une parcelle en des places de stationnement.

Application des intérêts contractuels non majorés et abandon des frais et pénalités de retard.

ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : Mme, [D], [I], [Adresse 1] PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE (SELARL), [Adresse 2], [Localité 1] Toutes deux représentées par : Me Pascale