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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f277b2cdc6046d4703be91
21 janvier 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00104 Par acte en date du 18 Juillet 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal article 659 du code de procédure civile, dénoncé
69f27899cdc6046d4703d136
LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00087 Par acte en date du 5 Août 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal article 659 du code de procédure civile, dénoncé
69f27b84cdc6046d47040e0b
LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00107 Par acte en date du 12 Septembre 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal article 659 du code de procédure civile, dénoncé
69f27da6cdc6046d47043597
LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00109 Par acte en date du 6 Septembre 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal article 659 du code de procédure civile, dénoncé
69f27dfacdc6046d47043af1
28 janvier 2025
JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00180 Par acte en date du 5 Septembre 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal de recherches article 659 du code de procédure civil, dénoncé
69f27f1ccdc6046d47044e49
8 avril 2025
JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00752 Par acte en date du 8 Juillet 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal de recherches article 659 du code de procédure civil, dénoncé
69f296c5cdc6046d470634cc
LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N• de PC : 2025J00110 Par acte en date du 29 Novembre 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal article 659 du code de procédure civile, dénoncé
69f29a66cdc6046d47066fe8
1 avril 2025
JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00656 Par acte en date du 28 Novembre 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal de recherches article 659 du code de procédure civil, dénoncé
69f29a82cdc6046d47067198
JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00657 Par acte en date du 25 Novembre 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal de recherches article 659 du code de procédure civil, dénoncé
69f41023cdc6046d47294915
JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00658 Par acte en date du 10 décembre 2025 signifié à la société débitrice par procès-verbal de recherches article 659 du code de procédure civil, dénoncé
69f41378cdc6046d47297f96
15 avril 2025
JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00820 Par acte en date du 13 Décembre 2025 signifié à la société débitrice par procès-verbal de recherches article 659 du code de procédure civil, dénoncé
69f413b0cdc6046d4729830e
JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00822 Par acte en date du 13 Décembre 2025 signifié à la société débitrice par procès-verbal de recherches article 659 du code de procédure civil, dénoncé
69f43da1cdc6046d472e14cd
1 juillet 2025
Conseil le 23 Juin 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2025J01387 Par acte en date du 19 Février 2025 signifié à la société débitrice par acte remis à personne habilitée, dénoncé
69f451c9cdc6046d472faa04
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE OBLIGATOIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2025J01391 Par acte en date du 25 Février 2025 signifié à la société débitrice par acte remis en étude d'huissier, dénoncé
Référé prononcé mercredi
69d1ca45cdc6046d4728d675
9 avril 2025
Une année plus tard, au mois d'octobre 2024, SAS ECO'PRISME a dénoncé le contrat au motif de l'absence de commande sérieuse et de dérive contractuelle du demandeur.
3E CHAMBRE
69ac7899cdc6046d47df0bed
4 juillet 2025
triennal 2021-2024 étendu par arrêté interministériel du 15 avril 2021, publié au journal officiel du 9 octobre 2021; Vu article L 441-10 du code de commerce, Entendre donner acte à la requérante de la dénonce
contentieux - première chambre
69bcb084cdc6046d474626c3
8 janvier 2026
des sociétés de Cannes sous le numéro 953 474 376, aux entiers dépens de l'instance, en ceux compris notamment le coût de l'inscription de l'hypothèque judiciaire conservatoire (1.504 euros) et de la dénonce
chambre 1-20
6a0eb2ebcdc6046d47680351
4 mai 2026
* la situation du compte certifiée dénoncée avec la demande, * la mise en demeure de la CNETP en date du 08 octobre 2024, * la mise en demeure AR du conseil de la Caisse en date du 21 novembre 2024
Référé mercredi salle 3
69d0fe90cdc6046d47172118
29 janvier 2025
SUR CE, Sur la demande principale Nous rappelons que la partie défenderesse ne comparaissant pas, nous ne devons faire droit à la demande, selon l'article 472 du code de procédure civile, que dans la
Référé vendredi salle 3
69d182f6cdc6046d47242579
3 janvier 2025
SUR CE, Nous rappelons que la partie défenderesse ne comparaissant pas, nous ne devons faire droit à la demande, selon l'article 472 du code de procédure civile, que dans la mesure où nous l'estimons
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