FRANCE la somme de 40 669,52euros TTC à titre de provision et ce, avec intérêts égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

loyers par déchéance du terme, * 81,78 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

loyers par déchéance du terme, * 177,59 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

5.434,01 euros à la société MARKET DEPOT PSB majorée des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

la somme de 12.640,00 euros, outre les pénalités de retard calculées sur la base d'un taux égal au taux d'intérêt applique par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

* La SARL KAPRICE n'a point comparu ni personne pour elle.

* Indiquer si, du point de vue technique, le refroidisseur EGR doit être considéré comme un élément du circuit de refroidissement moteur, du système de recirculation des gaz d'échappement ou comme un

SAS COFACO au paiement de la somme de 14.050,71 € en principal avec intérêts égaux au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points

: 10.604,04€ * Les intérêts de retard au taux légal dus à compter de la mise en demeure du 14/02/25 jusqu'à parfait règlement : Mémoire * Les pénalités de retard dues au taux de BCE majoré de 10 points

26 mai 2026, EXPOSE DES FAITS La SA Enedis, agissant en tant que distributeur et intermédiaire pour les fournisseurs d'électricité découvre à l'occasion d'une intervention de mise en service sur le point

au taux légal à compter du 29 mai 2025 jusqu'au jour du parfait paiement, * 41.294,58 e au titre du prêt « PGE » n°90140672, majorée des intérêts au taux conventionnel de 0,80°/0 1'an majoré de 3 points

loyers par déchéance du terme, * 127,08 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

[M] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 8.540,03 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

somme de 7.104.55 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés de 10 points

COMMERCE ET INTERNATIONAL, CCI, la somme en principal de 1 835.25 €, outre intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points

payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 7.902,30 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 2.262,55 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

loyers par déchéance du terme, * 79,26 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

CAPITAL SAS la somme de 1.221,15 € TTC au titre des loyers impayés, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

la date d'échéance de chaque facture ; CONDAMNER la société la société [B] [T] à payer à la société EVETANE à la somme provisionnelle 2 392,69 euros, au titre des intérêts courants augmentés de 10 points