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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f70585cdc6046d476c466e
2 juillet 2025
JUGEMENT DU 02/07/2025 Numéro de rôle général : 2024F17024 Numéro de Procédure collective : 2023RJ1032 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL MERCERIE
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69f1dd94cdc6046d47f36d85
15 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Olivier
Procédures Collectives
69eb4415cdc6046d475d481b
21 avril 2026
Monsieur Jean MERCIER, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de l'entreprise Sàrl [V] Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 21 OCTOBRE 2026,
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a498adcdc6046d472dc9f2
21 janvier 2026
Représentant(s) : Maître Florian LEVIONNAIS, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : HOTEL DE FRANCE SAS [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 2] n°478 02 752 Représentant(s) : Maître Matthieu MERCIER
69addae7cdc6046d47f8edbe
21 janvier 2025
Monsieur Jean MERCIER, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de l'entreprise SAS SOURCE TOURS Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 23 juillet
69addaf5cdc6046d47f8ee8f
Monsieur Jean MERCIER, juge-commissaire, entendu(e) en son rapport, Renouvelle la période d'observation de l'entreprise SAS WORK AND JOB Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 23 juillet
69ade089cdc6046d47f9407c
15 avril 2025
Monsieur Jean MERCIER, juge-commissaire, entendu(e) en son rapport, Renouvelle la période d'observation de l'entreprise Sàrl MATHIS SERVICES Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 20
69ae1c67cdc6046d47fd58de
13 janvier 2026
l'entreprise, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Jean MERCIER
Ouvertures - chambre du conseil
69b6b10fcdc6046d47c0581f
19 janvier 2026
Monsieur Thierry DELEMAZURE Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [Z] [V] [Adresse 3] COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL MERCIER
69c7cda1cdc6046d474967a1
14 octobre 2025
Composition tribunal : Président : Monsieur Maher GARGOURI Juges : Monsieur Benoit MERCIER Monsieur Sidiki KEBE Greffier d'audience : Madame Nathalie OBERT, Dit que le présent jugement est prononcé
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69c8c615cdc6046d475f162b
26 janvier 2026
COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL MERCIER CPJ prise en la personne de Maître, [V], [A], [Adresse 4], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de commerce, dresser
69c8d1c7cdc6046d475febdd
12 janvier 2026
Monsieur Thierry DELEMAZURE Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître, [U], [J], [Adresse 3] COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL MERCIER
69c8dc2dcdc6046d47609ebf
DUPIRE Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître, [E], [L], [Adresse 2] COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL MERCIER
6a0d8187cdc6046d474a5e8e
18 mai 2026
Monsieur Thierry DELEMAZURE Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [D] [T] [Adresse 2] COMMET en qualité de Commissaire de Justice: SELARL MERCIER
69f7e8cacdc6046d4780d078
27 avril 2026
La vente de poulets rôtis.
REFERES
69b86e3ecdc6046d47e5f177
1 avril 2025
situé [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par son avocat postulant Maître Lydie JOUVE, SCP TREINS -POULET
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6751acdc6046d47ef8d46
27 janvier 2026
novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [H] [G] [E] [R] [Adresse 1] [Localité 1]) RCS [Localité 2] (principal) Activité : Epicerie, mercerie
Chambre 02 (chargement)
6a2eb0a9cdc6046d47457cbb
6 mai 2026
ès-qualités, ne s'oppose pas à la résolution du plan et à la liquidation judiciaire, La société DELTAPLAST SIGN SYSTEMS EURL dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant par Maître Alice POUYET-FACCHINETTI
chambre 1-14
69ce6724cdc6046d47db984b
3 juillet 2025
ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2025 CHAMBRE 1-14 RG: 2022054931 ENTRE : SAS PEF 2, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 881211569 Partie demanderesse : représentée par Me Giany ABBE
Chambre 00
69e0131acdc6046d4761f031
22 octobre 2025
Adresse 1] comparant par Me Jean-Laurent REBOTIER [Adresse 2] et par Me Elodie CHABRERIE [Adresse 3] DEFENDEUR SAS GRING [Adresse 4] comparant par Me Ivan CORVAISIER [Adresse 3] et par Me Jean-Charles MERCIER
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