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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibérés Procédures Collectives
69adb558cdc6046d47f58b9d
10 janvier 2025
641-2, du Code de Commerce, Vu le jugement en date du 20/03/2024, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [F] [U] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : bar brasserie presse
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacb03cdc6046d471971ae
8 janvier 2026
Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre de l'EI [U] [N], exploitant un fonds de tabac, presse, par jugement du tribunal de commerce de Vesoul en date du 21 novembre 2025 et
CHAMBRE 09
DU VAL D'OISEc/SAS GIM TRAVEL
69e00e41cdc6046d47618e34
13 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00309 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS GIM TRAVEL
chambre 1-8
69d30e9fcdc6046d474148b2
10 juillet 2025
En outre le Prêteur pourra vous demander une indemnité égale à 8% du capital dû[..]. » 22.
4ème chambre
69ea107ccdc6046d473ff29c
24 octobre 2025
Par jugement en date du 5 avril 2023, le tribunal de commerce de Nanterre ouvre une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de Juste Pressé.
Référés
69ad06fdcdc6046d47e8b790
1 avril 2025
Après divers échanges concernant la réception-livraison de la presse plieuse, N2C a expédié la machine le 28 novembre 2023.
Chambre 3
69e55fe2cdc6046d47d74f5a
28 janvier 2025
CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE un contrat de crédit n° 10000453953, d'un montant HT de 245.000,00 €, remboursable sur une durée de 84 mois au taux de 1,99 %, ayant pour objet l'achat d'une presse
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4192cdc6046d475d1439
22 avril 2026
[T] [N] et la SARL LQDC portant le un fonds de commerce de restaurant, snack, brasserie sis [Adresse 5] moyennant le prix global de 70 000 €.
Chambre Procédures Collectives 3
69e76a2ecdc6046d4702869b
17 avril 2026
, EDF PRO.
Chambre contentieux et sanctions PC
6a0f4202cdc6046d47774254
15 mai 2026
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 15 mai 2020 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : Mme [X] [V] [B] [Adresse 1] Et la SELAFA MJA, pris en la personne de Me [P]
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1a9eaacdc6046d4777b82c
22 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001308 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEFENDEUR(S) : PROS & SOLUTIONS (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT
Chambre 06
69f42458cdc6046d472a92fc
1 juillet 2025
PARTIES DEMANDEUR SCI MIKE IMMOBILIERE [Adresse 1] comparant par Me Elodie MADAR [Adresse 2] substitué par Me COHEN DEFENDEUR EURL [K][T] [Adresse 1] Activité vente en gros, demi-gros et au détail de pret
Trib. de Commerce
6a10f997cdc6046d47a17f05
21 mai 2026
ouverte sous le numéro [Immatriculation 1] à l'égard de : [Z] [G] [Y] [Adresse 1] [D] [Localité 1] [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 534570395 au RCS de [Localité 2], Pour une activité de tabac, presse
69af3d47cdc6046d47147318
s'approvisionnant auprès d'un autre fournisseur, * que le contrat conclu entre les parties prévoit dans ses conditions générales en cas de violation le remboursement à valeur d'origine du matériel prêté
Chambre 08
69bf58f6cdc6046d4780b9c4
22 octobre 2025
À la date du 15 Octobre 2025, la SAS PRO RENO CONCEPT, exerçant sous le sigle « PRC », a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code
DELIBERES A VIDER
69f9e2d4cdc6046d47a92f1c
27 avril 2026
16 mars 2026 Jugement : avant dire droit, contradictoire LES FAITS : A compter du mois de juillet 2021, la société NORMANDIE RUGBY CLUB a, par contrat à durée déterminée d'un mois, renouvelable, pris
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
Daniel LECLER Ministère Public, lors des débats : Mme GAUVAIN Mathilde, substitute du Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé
chambre 1-10
69d188aacdc6046d47248719
11 avril 2025
Par lettre recommandée du 28 décembre 2023, [B] a informé ACTIFTALENTS qu'elle procédait à la déchéance du terme du prêt et exigeait en conséquence le remboursement de l'intégralité des sommes prêtées
DU VAL D'OISEc/SAS AL CONSEIL
69e00dcecdc6046d47618506
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00306 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS AL CONSEIL
DU VAL D'OISEc/SAS FLASH CAR
69e00e56cdc6046d47618fca
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00310 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS FLASH
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