CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 011 résultats pour « Pres »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibérés Procédures Collectives

69adb558cdc6046d47f58b9d

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

641-2, du Code de Commerce, Vu le jugement en date du 20/03/2024, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [F] [U] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : bar brasserie presse

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bacb03cdc6046d471971ae

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre de l'EI [U] [N], exploitant un fonds de tabac, presse, par jugement du tribunal de commerce de Vesoul en date du 21 novembre 2025 et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS GIM TRAVEL

69e00e41cdc6046d47618e34

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00309 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS GIM TRAVEL

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d30e9fcdc6046d474148b2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En outre le Prêteur pourra vous demander une indemnité égale à 8% du capital dû[..]. » 22.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea107ccdc6046d473ff29c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par jugement en date du 5 avril 2023, le tribunal de commerce de Nanterre ouvre une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de Juste Pressé.

Source officielle
TCOM

Référés

69ad06fdcdc6046d47e8b790

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Après divers échanges concernant la réception-livraison de la presse plieuse, N2C a expédié la machine le 28 novembre 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e55fe2cdc6046d47d74f5a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE un contrat de crédit n° 10000453953, d'un montant HT de 245.000,00 €, remboursable sur une durée de 84 mois au taux de 1,99 %, ayant pour objet l'achat d'une presse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4192cdc6046d475d1439

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[T] [N] et la SARL LQDC portant le un fonds de commerce de restaurant, snack, brasserie sis [Adresse 5] moyennant le prix global de 70 000 €.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e76a2ecdc6046d4702869b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

, EDF PRO.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f4202cdc6046d47774254

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 15 mai 2020 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : Mme [X] [V] [B] [Adresse 1] Et la SELAFA MJA, pris en la personne de Me [P]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9eaacdc6046d4777b82c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001308 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEFENDEUR(S) : PROS & SOLUTIONS (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f42458cdc6046d472a92fc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PARTIES DEMANDEUR SCI MIKE IMMOBILIERE [Adresse 1] comparant par Me Elodie MADAR [Adresse 2] substitué par Me COHEN DEFENDEUR EURL [K][T] [Adresse 1] Activité vente en gros, demi-gros et au détail de pret

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f997cdc6046d47a17f05

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ouverte sous le numéro [Immatriculation 1] à l'égard de : [Z] [G] [Y] [Adresse 1] [D] [Localité 1] [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 534570395 au RCS de [Localité 2], Pour une activité de tabac, presse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3d47cdc6046d47147318

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

s'approvisionnant auprès d'un autre fournisseur, * que le contrat conclu entre les parties prévoit dans ses conditions générales en cas de violation le remboursement à valeur d'origine du matériel prêté

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf58f6cdc6046d4780b9c4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

À la date du 15 Octobre 2025, la SAS PRO RENO CONCEPT, exerçant sous le sigle « PRC », a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2d4cdc6046d47a92f1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

16 mars 2026 Jugement : avant dire droit, contradictoire LES FAITS : A compter du mois de juillet 2021, la société NORMANDIE RUGBY CLUB a, par contrat à durée déterminée d'un mois, renouvelable, pris

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Daniel LECLER Ministère Public, lors des débats : Mme GAUVAIN Mathilde, substitute du Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d188aacdc6046d47248719

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Par lettre recommandée du 28 décembre 2023, [B] a informé ACTIFTALENTS qu'elle procédait à la déchéance du terme du prêt et exigeait en conséquence le remboursement de l'intégralité des sommes prêtées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS AL CONSEIL

69e00dcecdc6046d47618506

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00306 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS AL CONSEIL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS FLASH CAR

69e00e56cdc6046d47618fca

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00310 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS FLASH

Source officielle

Page 13 sur 101

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.