[B] [A] est, par ordonnance rendue le 21 juillet 2022, désigné en qualité d'expert judiciaire. L'expertise judiciaire est toujours en cours.

par devant le tribunal de commerce de CHAUMONT afin de voir le tribunal : Juger BPIFRANCE recevable et bien fondée en ses demandes ; Condamner la société SAS [R], représentée par M [E] [R], en sa qualité

La SCP [K] a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.

dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; BSP INDUSTRY (SARL) [Adresse 1] RCS 817 676 448 - [Immatriculation 1] Le 03/04/2026, Monsieur [E] [S], agissant en qualité

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 752131680 et exerce une activité de: Café bar Il possède donc la qualité de commerçant.

Le 2 mai 2022, l'administrateur provisoire ès qualités a déposé déclaration de cessation des paiements.

activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, la location immobilière et la gérance immobilière, sous l'enseigne GUY HOQUET L'IMMOBILIER, et nommé la SELARL PHILAE, [Adresse 2], en qualité

Monsieur [K] [Q] demeurant [Adresse 1] Madame [W] [Q] demeurant [Adresse 2] représentées par Maître Emeline MOIMAUX, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Monsieur [I] [G] en qualité

Par requête du 13/03/2026, la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [H] [B], ès qualité, a saisi le tribunal d'une demande tendant à ce que soient prononcées la résolution du plan de redressement arrêté

à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise au Représentant Légal de la société débitrice et communication de la date d'audience a été faite à Maître [Q] [W], es qualité

d'administrateur judiciaire chargé d'une mission d'assistance, la SCP BR & ASSOCIES en la personne de Maître [V] [C] en qualité de mandataire judiciaire, et Madame Suzy SOREL en qualité de juge-commissaire

[Y] [J] en qualité de juge-commissaire, * [S] [M] (SELARL), représentée par Me [S] [M] en qualité de mandataire judiciaire.

21/02/2024, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS FOGG et a désigné la SELARL ETUDE [L] représentée par Me [S] [W] et Me [N] [X] en qualité

le numéro 788 666 345 RCS et au RM sous le numéro RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET

Inscrit au RCS sous le numéro 408 724 482 RCS CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET

Inscrit au RCS sous le numéro 977 680 669 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET

[H] [W], président INTERVENANT : Me [I] [K] En qualité de Mandataire Judiciaire de [R] (SAS) Domicilié ès qualités : [Adresse 2] En personne Par jugement en date du 16/04/2025, sur assignation de l'URSSAF

Maître [E] de la SELARL TCA a été désigné en qualité de mandataire judiciaire de la société.