CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 410 résultats pour « Redon-Rey »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c9f76ecdc6046d47787ded

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

28/10/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON28/10/2025JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1975 Procédure 2025RJ0748 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société REGIE

Source officielle

Page 13 sur 71

← PrécédentSuivant →
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2663cdc6046d471595cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro 560 801 300, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE &

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5e48cdc6046d4701734e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Rôle n° 2024J425 ENTRE * Me [S] [Q] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL AGENCE CL [G] IMMOBILIER * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître Alain COLLOMB REY

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8dab4cdc6046d47239619

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Régie et la SAS MVB appartenant à M. [L] [V], pour se substituer à D.I. Régie afin d'assurer la régie publicitaire de Radio Classique, selon réaménagement du contrat de régie du 4 décembre 2012.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32d97cdc6046d470fec4f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

EN PRESENCE DE MONSIEUR JEAN-PHILIPPE REY, PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, REPRESENTANT LE MINISTERE PUBLIC, PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6a0bcdc6046d476d5ad3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

EN PRESENCE DE MONSIEUR JEAN-PHILIPPE REY, PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, REPRESENTANT LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d02a00cdc6046d47078193

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

In limine litis, FIDAL soutient que : * Elle est une société civile professionnelle régie par la loi n°90-1258 du 31 décembre 1990 ; * Selon l'article L.721-5 du Code de commerce en vigueur jusqu'au

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d210b3cdc6046d472d9eb1

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Rendons la présente décision opposable à la SELARL BDR & ASSOCIÉS, prise en la personne de Maître [K] [R], pris en sa double qualité de mandataire judiciaire et de liquidateur judiciaire de la SAS GAMESTREAM

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d97a12cdc6046d47d1e1e3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Rendons communes et opposables à la SAS EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE (ERF) les opérations d'expertise judiciaire décidées par notre ordonnance du 2 mars 2023, ayant désigné Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5540cdc6046d47273993

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

société CHEZ MARCELLE SARL, en date du 26/12/2023 par dépôt d'un avis de passage dans sa boîte aux lettres dûment identifiée, par Maître, [K], [X], commissaire de justice, membre de la SCP Guillaume RENON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb55eecdc6046d472744a4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

NEUFS (SAS), signifiée en date du 26/12/2023 par dépôt d'un avis de passage dans sa boîte aux lettres dûment identifiée, par Maître, [K], [B], commissaire de justice associé, membre de la SCP Guillaume RENON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb561ecdc6046d47274799

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

NAUVI SARL, signifiée en date du 26/12/2023 par dépôt d'un avis de passage dans sa boîte aux lettres dûment identifiée, par Maître, [N], [K], commissaire de justice associé, membre de la SCP Guillaume RENON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5647cdc6046d47274a28

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

LUCK SARL, signifiée en date du 26/12/2023 par dépôt d'un avis de passage dans sa boîte aux lettres dûment identifiée, par Maître, [Q], [U], commissaire de justice associé, membre de la SCP Guillaume RENON

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29ad7cdc6046d470676ee

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

comparant DEFENDEUR(S) : SAS NET' IDF [Adresse 2] 2 [Adresse 3] Rosny-sous-Bois Activité Nettoyage de locaux industriels, bureaux, chantiers, parking, copropriétés, collectivités ainsi que toute activité reliée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5ac1ccdc6046d47ade5e0

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Remy

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c8953fcdc6046d475b5e67

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Remy

Source officielle
TCOM

4ème chambre

SAS SOGEQUAREc/SASU OLIPHANT FUSION REP PAR M

6a0f90f0cdc6046d4780afc5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2026F00345 Affaire: SAS SOGEQUARE c/ SASU OLIPHANT FUSION REP PAR M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de7e0acdc6046d473ba333

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

société AS&M, qui exerce l'activité d'agence indépendante de marketing et de communication spécialisée dans le milieu sportif, a conclu, en date du 1 er avril 2020, une convention « conseil marketing & régie

Source officielle
TCOM

EKIP

69e7549dcdc6046d47004ca2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

légal Le tribunal, Vu la requête déposée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [H] [M], commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde judiciaire de [W] (SARL) Agence de communication, régie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5ad2dcdc6046d47adf72a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Remy

Source officielle