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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 01
6a047b30cdc6046d47977dc9
11 mai 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 879 095 263 - 2019 B 5149 et exerce une activité de transport routier de marchandises avec des véhicules de
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ac49cdc6046d47d5e4ac
22 avril 2026
2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER
6a1ab28bcdc6046d4779166e
27 mai 2026
2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER
6a1ab260cdc6046d477913ac
6a1ab2e0cdc6046d47791c42
Référé prononcé vendredi
69cfff26cdc6046d4704149b
4 avril 2025
NICOLAS ROUSSE LACORDAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME ELISABETH GONCALVES, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024026344 20/06/2024 ENTRE : SAS ADEC, dont le siège social est [Adresse
AUDIENCE DE DELIBERE
69a674fdcdc6046d4752d75d
10 avril 2025
Stéphan ROUZIER, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.
69a6750bcdc6046d4752d850
69a67518cdc6046d4752d92f
69c11237cdc6046d47a27730
23 octobre 2025
Stéphan ROUZIER, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier. Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.
CHAMBRE 06
69df370dcdc6046d4749ee5b
23 janvier 2026
L'EURL [J] [S] [Z] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 889500005 et a pour activité déclarée : transports routiers, nationaux et internationaux de marchandises
Trib. de Commerce
69df4ff0cdc6046d474c853a
14 avril 2026
Ministère Public entendu ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [D] LEVAGE SARL, [Adresse 3], Transport public routier
69df626acdc6046d474f1b4b
procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la société : Transport [F] SARL – [Adresse 1] Activité : Le transport routier
69fb223ecdc6046d47c913f4
5 mai 2026
judiciaire prévue par les dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce de la société : MN BICHRI SARL - [Adresse 2] Activité : 1- D'assurer des prestations de transport public routier
Chambre 06
69f372cacdc6046d47192669
15 avril 2025
es-qualités de Mandataire judiciaire de SASU BEMBE TRANSPORTS S [Adresse 1] [Courriel 1] comparant par Me [F] [T] associée, DEBITEUR : SAS BEMBE TRANSPORTS SERVICE STRATEGE Activité : transport public routier
Procédures Collectives
69db5eeecdc6046d47f6faa6
6 janvier 2025
une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sàrl B.D.S LOGISTIQUE [Adresse 2] Activité : Transports publics routiers
69dbc16ecdc6046d47fd7a11
7 avril 2025
AUDIENCE DU 07/04/2025 à 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté JO TRANS SERVICES [Adresse 1] Activité : Transports routiers
69ae206fcdc6046d47fd9301
6 janvier 2026
de Tours Audience publique du 06/01/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : La Sàrl TRANSPORT-NEWS [Adresse 1] Activité : Transport public routier
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23cf9cdc6046d475d0ed5
14 janvier 2026
[A] ont fait assigner la société A.NO SAS, prise en la personne de sa représentante légale, Mme [X] née [B] [K], le 24/05/1980 à [Localité 2] (75), FRANCE, exerçant une activité de transport public routier
Chambre Procédures Collectives 1
69e5cce9cdc6046d47dea884
2 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARLU TAXI [A] a déclaré exercer l'activité suivante : Taxi, transport de personnes et transport public routier de personnes au moyen de véhicules n'excédant pas neuf places conducteur
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