Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6d8eacdc6046d47c2fade
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Répertoire général : 2025 001092 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/07/2025 Demandeur : Ministère Public 47 rue Merlin de Douai 59500 DOUAI Non comparant.
Source officielleTrib. de Commerce
69bcc3eccdc6046d47476228
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N° RG: 2025L00368 DEMANDEUR Monsieur le Procureur de la République TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE 37 avenue Pierre Sémard BP 71029 06133 GRASSE CEDEX Non comparant DEFENDEUR SAS PROJEFI 3 Rue
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d2d03acdc6046d473d0cd7
2 avril 2025
2 avril 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025008768 ENTRE : la SAS DEFACTO, dont le siège social est au 50 rue Marguerite de Rochechouart 75009 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me ZERBIB Jean [Z] Avocat
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e566f5cdc6046d47d7c834
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 10/01/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL ACCESS DECO 2 Rue de la Marne 85000
Source officielleR E F E R E (AUDIENCE PUBLIQUE)
69b6d09ecdc6046d47c26dbe
28 janvier 2025
28 janvier 2025
MARTIN DE FREMONT, Président du Tribunal de Commerce de DOUAI, ayant tenu audience de référé le 28 janvier 2025 dans la cause entre : Demanderesse : AVENIR INTERIM rue René Panhard 59128 Flers-en-Escrebieux
Source officielleTrib. de Commerce
69b7da5fcdc6046d47d7eee3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ENTRE * Monsieur [U] [T] demeurant 1 Avenue Martin Luther King - Résidence Alembert Appartement 19 – 62260 AUCHEL, ayant pour Conseil, Maître Amélie MACHEZ, Avocate au Barreau de LILLE, y demeurant 66 Rue
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c7388dcdc6046d473dc43e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
mercredi 22 octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS MEMEL PRIMEURS 23 rue
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c741d0cdc6046d473e642f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
mercredi 28 janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS, [V], [P] 223 rue
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
6a0b9b40cdc6046d472164ea
22 avril 2026
22 avril 2026
JUGEMENT du mercredi 22 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 22 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL WORLD 9 rue
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69fdacf1cdc6046d47076d5e
27 avril 2026
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Sas LE SUCRE SALE DE FLANDRE 19-21 rue de Tournai 59000 LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président
Source officielleChambre 04
69f29876cdc6046d4706502b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P03218 LE 9 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR SAS IT-LOGIQ Adresse légale : 10 Rue
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d08d30cdc6046d470e56ad
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Mas Desplans, 484 avenue Paysagère 34970 Lattes - RCS B 507942332 2) Me [L] [S] ès qualités de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la SARL LBL CONSULTING, dont le siège social est 2 rue
Source officielleChambre 1
69e560bfcdc6046d47d75ea3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
RG 2023004396 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT JANVIER DEUX MILLE
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d18b54cdc6046d4724c7df
23 janvier 2025
23 janvier 2025
WERNER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER, RG 2024068066 23/01/2025 ENTRE : 1) Société de droit luxembourgeois ERATO REAL ESTATE INVESTMENT I SARL, dont le siège social est 12 rue
Source officiellechambre 1-12
69d91d25cdc6046d47c73729
27 janvier 2025
27 janvier 2025
811.164.458 Partie demanderesse : représentée par Me Joseph CHEUNET, Avocat (RPJ066118) (D440) et par la SELARL Philippe JEAN-PIMOR, Avocat (P17) ET : SARL PARIS 13, dont le siège social était au 41 rue
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d366cdc6046d47c29ac9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/01/2025 Demanderesse : [D] [A] 8, rue du Château 59990 Sebourg En qualité de Présidente de la société LE CAFE, MA TASSE DE THE !
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8edeccdc6046d4761dd22
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Répertoire général : 2025 002106 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/07/2025 Demandeur :, [I], [K] 17, rue de Saulzoir 59188 Saint-Aubert En qualité de Président de la société S.R. E. P.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69e1f883cdc6046d478d1a0f
8 avril 2026
8 avril 2026
avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LA C'OQUELUCHE DES DAGUEYS rue
Source officielleTrib. de Commerce
69f645dfcdc6046d475e6ced
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Dominique DUBOIS Mandataire Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [H] [D] DEBITEUR SARLU PARIS CONSTRUCTIONS SERVICES 19 bis rue du Général de Gaulle 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE RCS
Source officiellechambre 1-7
69d044f1cdc6046d4709b4b1
29 janvier 2025
29 janvier 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2024032413 ENTRE : SAS ASSESSFIRST, dont le siège social est 10 rue
Source officiellePage 13 sur 58