COM UNIC signe le procès-verbal de livraison, ainsi qu'un ordre de règlement fournisseur au CREDIT MUTUEL LEASING qu'elle a désigné pour financer cette acquisition.

*1DE/06/47/22/18* Copies : -M.

2025008833 MUTUELLE MUTALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL - Sigle: MFPASS [Adresse 1] POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION M.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - l'ASSOCIATION SAGEO [Localité 1] - Sigle: A.S.M.C emploie 7 salariés.

*1DE/06/40/97/57* LRAR: -Mme [U] [F] Copies : -TPG -SAS GEMMJ en la personne de Me Geoffrey Morand -Parquet R.G. : 2025027015 P.C. : P202501493 Jugement prononcé le 17/04/2025 Audience de vacation

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS MUSIC ACCESSORIES ENTERPRISE - Sigle: MAE n'emploie plus aucun salarié.

[J] [E] Copies: -TPG -SELARL FIDES en la personne de Me [O] [D] -Parquet R.G. : 2025071595 P.C.

[W] compte tenu de la fiche de renseignements individuelle signée lors de la signature du cautionnement.

[D] [J] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me [Y] [B] -Parquet R.G. : 2025039800 P.C.

L. 622-16 C. com. ; art. 2332 c.

310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [N] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET La SAS [K] [A] N°SIREN : 938330669 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 janvier 2026 6ème Chambre N° PCL : 2024J01092 SARL SK COM N° RG: 2025L00984 DEBITEUR SARL SK COM [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 798996740 - 2013

Le liquidateur judiciaire, au regard du manque de coopération de Monsieur [M], a été contraint, faute de pouvoir engager la vente amiable de la maison d'habitation, de mandater l'Etude LEXOUEST, Avocat

Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 27/03/2025 par sa mise

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON, greffier.

Partie défenderesse : SARL à associé unique CONSEIL ORGANISATION PRESTATIONS ASSISTANCE - Sigle: CO&PA, (RCS PARIS 818 858 284), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] [

[T] [I] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SAS GEMMJ en la personne de Me [X] [K] -Parquet R.G. : 2026005377 P.C. : P202601489 SARL VICTORIA MANAGEMENT & GESTION - Sigle: V.M.G est indéterminée, hormis

Le fournisseur est la société V-IP COM.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 11