Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dd1f3ccdc6046d471a6359
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter
Source officielleProcédures collectives
69dd205acdc6046d471a77d7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter
Source officielleProcédures collectives
69dd2174cdc6046d471a8ce5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter
Source officielleTrib. de Commerce
69e3529dcdc6046d47abc643
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Les réalisations des premières semaines de la période d'observation sont positives ainsi que le prévisionnel établi pour les quatre prochains mois.
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
14 janvier 2026
du navire, soit le remplacement du moteur qui était lui chiffré à 75 966 € HT outre 3 semaines d'immobilisation.
Source officielle1ère chambre
69e8560ecdc6046d4718729c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
aperçu du déroulement des travaux et du calendrier de réalisation : * L'intervention, initialement programmée à partir du 31 janvier 2022 pour une durée de 3 à 4 jours, est finalement décalée d'une semaine
Source officielleProcédures collectives
69dddfc0cdc6046d472bcb1d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter
Source officielleProcédures collectives
69dde1eacdc6046d472bf347
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter
Source officielleProcédures collectives
69de0cffcdc6046d472f7ab4
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter
Source officielleProcédures collectives
69de0d70cdc6046d472f8322
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter
Source officielleProcédures collectives
69de24d2cdc6046d47316315
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter
Source officielleChambre 2-2
69d3f32ccdc6046d475370a0
7 avril 2025
7 avril 2025
Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement judiciaire. Le présent jugement est exécutoire de plein droit à titre provisoire.
Source officielleAudience publique de vacation
69d4deb3cdc6046d47640931
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement. Le présent jugement est exécutoire de plein droit.
Source officielleProcédures collectives
69eb644ecdc6046d4760375a
13 avril 2026
13 avril 2026
Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter
Source officielleTrib. de Commerce
69e32353cdc6046d47a8b276
23 janvier 2025
23 janvier 2025
631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SARL ENFANT DU SOLEIL qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 894043785 et exerce une activité de Accueil des enfants de 6 semaines
Source officielleProcédures collectives
69ddb9d1cdc6046d47281511
7 avril 2025
7 avril 2025
Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter
Source officielleProcédures collectives
69ddba62cdc6046d47281e08
7 avril 2025
7 avril 2025
Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ef02cdc6046d475d06d5
10 avril 2025
10 avril 2025
Un appel d'offre va être lancé la semaine prochaine. Maître [J] [T] ès-qualités déclare que le passif s'élève à la somme de 92.800 € dont 27.000 € à échoir.
Source officielleProcédures collectives
69dd209ccdc6046d471a7c36
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter
Source officielleProcédures collectives
69dd215fcdc6046d471a8b9d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter
Source officiellePage 13 sur 87