SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Page 2 sur 2 Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat de régie publicitaire

jugement de liquidation judiciaire rendu le 08/07/2024 à l'égard de [R] [L] (SARL) ; Attendu que ledit jugement a décidé d'appliquer à la procédure les dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée régie

liquidation judiciaire rendu le 22/07/2024 à l'égard de SAS BONNEMAIZON & ASSOCIES ; Attendu que ledit jugement a décidé d'appliquer à la procédure les dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée régie

jugement de liquidation judiciaire rendu le 22/07/2024 à l'égard de [T] [G] ; Attendu que ledit jugement a décidé d'appliquer à la procédure les dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée régie

liquidation judiciaire rendu le 07/10/2024 à l'égard de ELMI FOOD CENTER (SAS) ; Attendu que ledit jugement a décidé d'appliquer à la procédure les dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée régie

liquidation judiciaire rendu le 07/10/2024 à l'égard de ES FINANCING (SARL) ; Attendu que ledit jugement a décidé d'appliquer à la procédure les dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée régie

liquidation judiciaire rendu le 21/10/2024 à l'égard de LA SAS FRP SOLUTIONS ; Attendu que ledit jugement a décidé d'appliquer à la procédure les dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée régie

Jugement du 15 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00302 / Procédure n° 2023J00071 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL K' DENCE, [Adresse 1] Activité : Régie-ventes

simplifiée en application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SARL à associé unique AUDIOVISUELLE MEDIA CONSEIL [Adresse 1] Activité : Régie

que : * COGEST ayant cessé de régler ses loyers XFS réclame que le tribunal constate la résiliation de plein droit dudit contrat de location à effet du 30 avril 2024, au titre de l'article RESILIATION RES

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 573620713 et exploite un fonds de commerce de : Création, exploitation, achat, vente, prise à bail ou en régie

. : 2025006626 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [B], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Jonathan DA RE, avocat au barreau de Valenciennes

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Remy

AMBLEVERT ET FILS ainsi que la SARL PEPINIERES DANIEL ET DAVID AMBLEVERT ont commandé auprès de la SCA LA BALMEENNE trois tonnes de cire de reparaffinage référencée « 579 rouge [T] CQPO23AX, ou CIRFLEX SP RED

doit restituer le matériel à LEASECOM ; qu'il y sera fait droit ; Le tribunal condamnera MUST TRAVEL à restituer sans délai à LEASECOM le copieur multifonctions de marque CANON, modèle IR ADV C5535 REC

Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier.