* la somme provisionnelle et mensuelle de 1000,00 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

* la somme provisionnelle et mensuelle de 1900,00 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

euros TTC représentant le montant de la facture, la somme de 260 euros en application de l'article 11 des conditions générales de vente, la somme de 51,96 euros en application de la clause N°12 des conditions

de 577,44 euros TTC, la somme de 260 euros TTC, la somme de 51,96 € et la somme de 50 € pour les frais de reprographie, de courrier, outre les dépens ; Attendu que conformément aux dispositions des articles

de 1 582,62 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à octobre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 100 euros, à compter du 1er

de 2 239,62 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à octobre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 300 euros, à compter du 1er

de 2 400,83 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de février à octobre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 100 euros, à compter du

Dès lors, il n'y a plus lieu à référé sur la demande en paiement de la somme de 22 038, 75 € TTC.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme demandée de 800 €.

commissaire de justice en date du 9 avril 2026, la SAS ATELIER B a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société CLARKKY PRODUCTIONS à payer à la société ATELIER B, à titre provisionnel, la somme

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 € et de débouter le demandeur pour le surplus.

euros, à compter du à compter du 1er juin 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, * la somme de

* la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

de 2304,30 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à décembre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 200,00 euros, à compter du

de 3566,34 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à décembre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 500 euros, à compter du 1er

Pour la somme de 15 925,81 € au titre du solde débiteur en compte courant.

l'article D441-5, soit pour les 792 avoirs la somme globale de 31.680,00 € ; Condamner la société CDISCOUNT à payer à la société CNSI S&D CNSI SOLUTION ET DISTRIBUTION une somme de 10.000 € en réparation

Facture n° 103 : * Au titre de l'« accompagnement au lancement de la démarche RSE pour juin et juillet 2021 » pour la somme de 880 EUR HT et 440 EUR HT (prestation n° 1).

Le montant total de cette facture s'élève à la somme de 474,10 euros TTC.