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679 résultats pour « Sorlin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

69e37d21cdc6046d47ae8db6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle souligne que l'acte de citation ayant été délivré sous la forme d'un procès verbal article 659 du code de procédure civile, l'entreprise a manifestement cessé son activité, et dès lors doit être placée

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37e70cdc6046d47aea2e7

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle souligne que l'acte de citation ayant été délivré sous la forme d'un procès verbal article 659 du code de procédure civile, l'entreprise a manifestement cessé son activité, et dès lors doit être placée

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb6afcdc6046d4745dcd4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A la date du 22 avril 2026, la société HOLDING BIROT SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e9e6cdc6046d47f488c4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Les difficultés sont liées aux intempéries combinée à la casse du moteur empêchant le navire de sortir en mer et de vendre le poisson.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c6f4dcdc6046d4731ced3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle souligne qu'aucune signature ni visa de la SAS COFACO ne figure sur les documents de livraison, ni sur le bon de livraison n°P230 0075 - L230 501 92, ni sur la lettre de voiture.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df4fd8cdc6046d474c6ae4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Céans a décidé du renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois et a ordonné le rappel du dossier à l'audience du 07/04/2026 ; Les parties ont régulièrement été convoquées par les soins

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9dd01cdc6046d47a8a8ca

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Prise en la personne de monsieur [I] [G] [B], dirigeant, comparant en personne, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience de ce jour, convoqué le

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc8eccdc6046d47094430

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0445fdcdc6046d479251e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'affaire a été enrôlée par les soins du greffe à l'audience de chambre du conseil du 07 avril 2026, après renvoi à l'audience du 05 mai 2026, date à laquelle le débiteur a comparu et l'affaire mise en

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a075cdc6046d479ad703

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

conformément à l'article R. 621-1 du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal par les soins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae8acdc6046d47d61ee7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

traitement des déchets industriels conception fabrication entretien et réparation de machines Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af8fcdc6046d47d63d02

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[Adresse 1] Activité : Exploitation d'activités de loisir RCS [Localité 2] n° 984 725 267 Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da136ecdc6046d47dce243

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL [X] nom commercial : QIPAO L'exploitation d'un salon d'esthétique, de toutes activités de soins esthétiques

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TCOM

Trib. de Commerce

69e36022cdc6046d47aca771

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

cuisines Prise en la personne de monsieur [M] [I] [H] [V], dirigeant, comparant en personne, et accompagné de madame [X] [V], épouse du dirigeant, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins

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Trib. de Commerce

69e360dbcdc6046d47acb49b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Prise en la personne de monsieur [O] [T], dirigeant, comparant en personne, et de monsieur [A] [T], dirigeant, non comparant, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6ee80cdc6046d47f7c4e1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

] : 439 632 605 (Non inscrit au RCS de [Localité 3]) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins

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TCOM

Trib. de Commerce

69e73386cdc6046d47fd8c89

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire susvisée ; Les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil à l'audience du 05/03/2026 par les soins

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba3cccdc6046d4721e8d4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Les parties ont été dûment convoquées par les soins du greffe conformément à l'article R. 644-4 du code de commerce à l'audience du 07/05/2026 à 09 h 00.

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TCOM

Procédures Collectives

6a0c0005cdc6046d4728a391

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'article R.631-1 du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal par les soins

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0c1d46cdc6046d472ae85a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient

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