AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6a1ab816cdc6046d47797677
28 mai 2026
28 mai 2026
la société CHAMP D'ÉNERGIE n'invoque aucune faute de sa part en lien avec le préjudice allégué et n'établit aucun lien entre les travaux qu'elle a réalisés et les réserves ou désordres invoqués, de sorte
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Sourty, Paul, Jules
05/07/2026
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APS - Architecte Pierre Sourty
06/02/2024
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Sourty, Sacha
24/03/2023
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APS - Architecte Pierre Sourty
14/03/2023
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SCI SOURTY
21/02/2023
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MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
7 mai 2026
La société [M] ne s'est pas exécutée dans le délai qui lui était imparti, de telle sorte que la déchéance du terme attachée aux contrats n°DOS0088283, n°DOS0136371 et n°DOS0155558, s'est trouvée acquise
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