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257 résultats pour « Sourty »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

la société CHAMP D'ÉNERGIE n'invoque aucune faute de sa part en lien avec le préjudice allégué et n'établit aucun lien entre les travaux qu'elle a réalisés et les réserves ou désordres invoqués, de sorte

Source officielle

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Annonces BODACC36 résultats

Journal officiel
Créations

Sourty, Paul, Jules

SIREN 107003535Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

05/07/2026

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Radiations

APS - Architecte Pierre Sourty

SIREN 818828519Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

06/02/2024

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Radiations

Sourty, Sacha

SIREN 892789512Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

24/03/2023

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Modifications diverses

APS - Architecte Pierre Sourty

SIREN 818828519Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

14/03/2023

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Créations

SCI SOURTY

SIREN 949021802Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

21/02/2023

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TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société [M] ne s'est pas exécutée dans le délai qui lui était imparti, de telle sorte que la déchéance du terme attachée aux contrats n°DOS0088283, n°DOS0136371 et n°DOS0155558, s'est trouvée acquise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

* Que les tickets de pesée entrée/sortie du terminal de [Localité 4] indiquaient clairement que le conteneur pourtant réputé plein, était en fait vide, mais plombé.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

la société BRAY TRANSPORTS, ayant signé la lettre de voiture sans formuler de réserves, est présumée avoir pris en charge une marchandise en bon état, faute de défaut décelé par contrôle apparent, de sorte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

W] avance principalement que : En droit Aux termes de l'article L.110-4 du Code de Commerce: « les obligations nées à l'occasion de leur commerce entre commerçants se prescrivent par cinq ans », de sorte

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[E], son désir de sortir du capital de la société [S] [J].

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La SCI DU HAUT FOURNEAU pour sa part a fait établir un état des lieux contradictoire lors de la sortie de la société LIVRATEL des locaux le 29 janvier 2024 par le commissaire de justice déjà précédemment

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

De ce fait, la clause de résiliation anticipée ne saurait être qualifiée de clause pénale, de sorte que le Tribunal ne saurait avoir un pouvoir modérateur. 4.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La société [Y] précise que l'exigibilité de toutes les lettres de change était antérieure au jugement d'ouverture de la liquidation, de sorte que la société INNOV'HABITAT n'était pas dans l'interdiction

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

par la société [Adresse 2] à la société MAXEL IMMOBILIER ; * Juger que les sociétés [Adresse 2] et MAXEL IMMOBILIER ont nécessairement causé un préjudice à la société CRC26 INVEST en agissant de la sorte

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

De même qu'elle ne peut se contenter, comme justification des montants des bonus réclamés, des sources et origines des barèmes utilisés par la société ARVAL SERVICE LEASE pour établir les factures de 1

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société LES GLACES DE CELESTINE soutient, que la société YMOTEK, loin d'être un simple agenceur, est intervenue en qualité de contractant général, de sorte qu'elle est expressément et irrévocablement

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TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

décembre 2021 en faisant valoir que le commissaire de justice ayant procédé au constat de séquestre le 4 décembre 2018 aurait téléchargé une version des travaux antérieure à la version la plus avancée, de sorte

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

devis, dossiers de production, sous quelque format que ce soit (numérique ou papier), les empreintes numériques : site Internet, nom de domaines et dérives (boite aux lettres électroniques, codes sources

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Sorties de trésorerie importante au profit d'une société liée malgré l'état de cessation des paiements. * d) Relations avec la société sœur JCR IMMO * e) * Compensation de 60 k€ en période suspecte

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

septembre 2024, la Société MGF a contesté le Décompte Général Définitif émis en date du 23 août 2024 par la Société EIFFAGE, qui par réponse du 14 octobre 2024 lui a signifié qu'elle était trop tardive, de sorte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

nullité fondée sur les dispositions du code de la consommation En premier lieu, il convient de rappeler que les dispositions du code de la consommation ne sont pas applicables aux faits de l'espèce, de sorte

Source officielle