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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e57d3ecdc6046d47d92590
15 janvier 2025
. : 2024J103 Code nature : 681 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 mars 2024, le Tribunal a ouvert une
PROCEDURE COLLECTIVE
69e88bafcdc6046d471cde9d
17 avril 2026
Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par
Procédures collectives
6a0f42e7cdc6046d477a86b2
4 mai 2026
Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.
6a0f4311cdc6046d477a8939
6a0f4325cdc6046d477a8a8a
Chambre 2-4
69d2284acdc6046d472f2910
29 janvier 2025
Stéphane Catoire, juge-commissaire.
Trib. de Commerce
69e3a8c4cdc6046d47b1b7de
8 avril 2025
Le Tribunal a enfin informé les parties présentes qu'il serait statué le 01/04/2025 à 9hrs sur le maintien de la période d'observation dans la limite de 6 mois ou sur la conversion en liquidation judiciaire
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5029bcdc6046d47cd459b
22 octobre 2025
représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 5]Entreprise [Localité 1] Chargé d'Inventaire : SAS CARRU GAUTHIER CARRU [Localité 3] BASSON, commissaire de justice [Adresse 6] Avec la mission de dresser
69e555cecdc6046d47d68dfa
9 avril 2026
représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 4]Entreprise [Localité 1] Chargé d'Inventaire : (selarl) VAUCLUSE ENCHERES prise en la personne de Maître [B] [T], commissaire de justice [Adresse 5] Avec
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69bbddeecdc6046d47329430
28 janvier 2026
FIXE la comparution des parties au 25/03/2026, pour entendre la lecture dudit rapport et voir statuer ce que de droit sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation, DIT que ce
.
6a0bbbc7cdc6046d47234025
6 mai 2026
Stéphane BERTHELEMY, Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Procédures Collectives
6a0c0005cdc6046d4728a391
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Laurent DELAUNAY, Monsieur Stéphane LENORMANT, juges.
6a0f3f5bcdc6046d47769953
poursuite d'activité, sera déposé au greffe sans délai, et fixe la comparution des parties pour entendre la lecture dudit rapport et voir statuer ce que de droit sur la poursuite d'activité et le maintien
69e53cb1cdc6046d47d49ec2
2 avril 2026
représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 4]Entreprise [Localité 1] Chargé d'Inventaire : (selarl) [Localité 2] ENCHERES prise en la personne de Maître [Z] [X], commissaire de justice [Adresse 5
CHAMBRE DU CONSEIL
69af54cccdc6046d4716437e
2 avril 2025
ORONOTZ Stéphanie –M.
Chambre 03
69f2704ccdc6046d4703245e
16 janvier 2025
N° RG : 2024P00988 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par Mme Stéphanie DARMON.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c732edcdc6046d473d639d
un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Madame, [G], [W], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de Maître BAUDRY Stéphanie
69c91729cdc6046d4764bce3
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROSIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS AERO'SECUR Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du
CHAMBRE 09
69e00285cdc6046d476098f4
13 avril 2026
[H], [E], [A] [Z] N° RG: 2026P00178 DEMANDEUR SA EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT [Adresse 1] comparant par Me Martine GHIO [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Carole COFFY [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse
1ère chambre
69e77c64cdc6046d47044966
14 janvier 2025
Stéphane KUBIK, Président, MM.
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