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La société, bien que relancée, n'a pas pu tenir ses engagements, les modalités de remboursement du plan de redressement ne pouvant être respectées en l'absence de fonds disponibles pour assurer le paiement

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TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

24 octobre 2025

AINSI JUGE ET PRONONCE A [Localité 2] PAR MISE A DISPOSITION, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR JEAN-FRANCOIS ETESSE ET MADAME JOANNA KARK

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

13 janvier 2026

En raison des conditions météorologiques, le tribunal a désigné un juge rapporteur pour tenir l'audience.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a17f16cdc6046d47e96c82

Commerce

8 avril 2025

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR ROBERT MARTIN ET MADAME KARK JOANNA COMMIS

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TCOM

Trib. de Commerce

69a17f2dcdc6046d47e96e1d

Commerce

8 avril 2025

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1805dcdc6046d47e98bc1

Commerce

8 avril 2025

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Trib. de Commerce

69a197f9cdc6046d47ec0533

Commerce

13 janvier 2026

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR BRUNO BAYEMI ET MADAME JOANNA KARK COMMIS

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TCOM

Trib. de Commerce

69a198e1cdc6046d47ec1ca4

Commerce

20 janvier 2026

AINSI JUGE ET PRONONCE, SUR-LE-CHAMP AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR LAURENT GUIGLION ET MADAME JOANNA

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d72380cdc6046d4797df54

Commerce

16 janvier 2026

Il nous demande donc d'écarter toute augmentation du quantum de la créance de la demanderesse et de nous en tenir à une condamnation dans les termes de l'assignation, au titre des arriérés de loyers, charges

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Trib. de Commerce

69b3bb93cdc6046d47815ea1

Commerce

29 janvier 2025

Attendu que Maître [E] [R] indique qu' en s'abstenant de tenir toute comptabilité depuis la création de la société BP BATIMENT, Messieurs [O] [D] et [Y] [J] ont contribué à l'insuffisance d'actif qui n'a

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c408f5cdc6046d47eb16c9

Commerce

15 octobre 2025

frais de compte prorata soient à la charge de l'entrepreneur, ce qui est généralement la règle, Que même si le compte prorata n'est effectivement pas à la charge du maitre d'ouvrage, celuici doit en tenir

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TCOM

CHAMBRE 03

69de8049cdc6046d473bc73e

Commerce

14 janvier 2026

[C], [I], [B] [F] 6 rue Félix Terrier, Bat 36 - 75020 PARIS Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 16 décembre 2025 : Mme Sylvie PEGORIER, Juge chargée d'instruire l'affaire, Lors

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Trib. de Commerce

69e9d97fcdc6046d473b5829

Commerce

22 avril 2026

dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile : Aux termes de l'article 871 du Code de procédure civile : « Le juge chargé d'instruire l'affaire peut également, si les parties ne s'y opposent pas, tenir

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TCOM

3ème chambre

69ea23accdc6046d4741f9c3

Commerce

2 avril 2026

[Y] répond qu'elle a envoyé un nombre considérable de relances par mail à Eurotainer, lui demandant de la tenir informée des démarches auprès du client [D] [X], et lui proposant d'organiser une conférence

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Procédures Collectives

69f1d6dfcdc6046d47f2dada

Commerce

21 avril 2026

Ainsi, au vu des explications recueillies et des pièces du dossier, il apparaît que cette entreprise n'est pas en mesure de tenir les engagements prévus au plan dont elle a bénéficié, qu'elle est en état

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0cb47cdc6046d4713be34

Commerce

2 avril 2026

Attendu que le débiteur, présent lors des débats, s'engage à effectuer des versements mensuels de 1 500 euros à compter de la présente décision auprès du Mandataire Judiciaire pour prouver qu'il peut tenir

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TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a995cdc6046d47d5a284

Commerce

24 avril 2026

Il indique par ailleurs tenir une comptabilité.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1a438cdc6046d47ed6063

Commerce

27 janvier 2025

en ce compris les frais de greffe à la somme de 38,65 €, dont TVA 6,44 € ; AINSI JUGE ET PRONONCE A [Localité 2], PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'[Localité 2], LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE

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Trib. de Commerce

69a1a508cdc6046d47ed73cc

Commerce

14 avril 2025

instance, en ce compris les frais de greffe à la somme de 38,65 €, dont TVA 6,44 € ; AINSI JUGE ET PRONONCE A ANTIBES, PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE

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Trib. de Commerce

69a1a917cdc6046d47ee18b5

Commerce

13 janvier 2026

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