La société, bien que relancée, n'a pas pu tenir ses engagements, les modalités de remboursement du plan de redressement ne pouvant être respectées en l'absence de fonds disponibles pour assurer le paiement

AINSI JUGE ET PRONONCE A [Localité 2] PAR MISE A DISPOSITION, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR JEAN-FRANCOIS ETESSE ET MADAME JOANNA KARK

En raison des conditions météorologiques, le tribunal a désigné un juge rapporteur pour tenir l'audience.

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR ROBERT MARTIN ET MADAME KARK JOANNA COMMIS

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR ROBERT MARTIN ET MADAME KARK JOANNA COMMIS

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR ROBERT MARTIN ET MADAME KARK JOANNA COMMIS

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR BRUNO BAYEMI ET MADAME JOANNA KARK COMMIS

AINSI JUGE ET PRONONCE, SUR-LE-CHAMP AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR LAURENT GUIGLION ET MADAME JOANNA

Il nous demande donc d'écarter toute augmentation du quantum de la créance de la demanderesse et de nous en tenir à une condamnation dans les termes de l'assignation, au titre des arriérés de loyers, charges

Attendu que Maître [E] [R] indique qu' en s'abstenant de tenir toute comptabilité depuis la création de la société BP BATIMENT, Messieurs [O] [D] et [Y] [J] ont contribué à l'insuffisance d'actif qui n'a

frais de compte prorata soient à la charge de l'entrepreneur, ce qui est généralement la règle, Que même si le compte prorata n'est effectivement pas à la charge du maitre d'ouvrage, celuici doit en tenir

[C], [I], [B] [F] 6 rue Félix Terrier, Bat 36 - 75020 PARIS Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 16 décembre 2025 : Mme Sylvie PEGORIER, Juge chargée d'instruire l'affaire, Lors

dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile : Aux termes de l'article 871 du Code de procédure civile : « Le juge chargé d'instruire l'affaire peut également, si les parties ne s'y opposent pas, tenir

[Y] répond qu'elle a envoyé un nombre considérable de relances par mail à Eurotainer, lui demandant de la tenir informée des démarches auprès du client [D] [X], et lui proposant d'organiser une conférence

Ainsi, au vu des explications recueillies et des pièces du dossier, il apparaît que cette entreprise n'est pas en mesure de tenir les engagements prévus au plan dont elle a bénéficié, qu'elle est en état

Attendu que le débiteur, présent lors des débats, s'engage à effectuer des versements mensuels de 1 500 euros à compter de la présente décision auprès du Mandataire Judiciaire pour prouver qu'il peut tenir

Il indique par ailleurs tenir une comptabilité.

en ce compris les frais de greffe à la somme de 38,65 €, dont TVA 6,44 € ; AINSI JUGE ET PRONONCE A [Localité 2], PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'[Localité 2], LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE

instance, en ce compris les frais de greffe à la somme de 38,65 €, dont TVA 6,44 € ; AINSI JUGE ET PRONONCE A ANTIBES, PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR BRUNO BAYEMI ET MADAME JOANNA KARK COMMIS