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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a18059ecdc6046d47362c25
27 mai 2026
prise en la personne de Me [O] [J] Demandeur GROUPE A2TI Représentant Légal, par Monsieur NAESSENS Madame Elodie HUCQUEDIEU Représentant des Salariés Monsieur [Z] [Q] Défendeur Monsieur [N] [I] du cabinet
Référés
69f010ffcdc6046d47c88950
11 mars 2025
NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Mars 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00276 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par CABINET
69f010cacdc6046d47c885ea
NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Mars 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00274 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Cabinet
Trib. de Commerce
69e3c2c6cdc6046d47b75e87
3 juillet 2025
suivants du Code de commerce à l'égard de Monsieur [Z] [R] Inscrit au RCS sous le numéro [Numéro identifiant 1] RCS TOULON et exerce une activité de Commerce de détail, de bazar, toiles cirées, nappes, tissus
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c427cdc6046d479c0983
16 juillet 2025
ATTENDU que la SARL [W] [O] exerce une activité de mercerie, achat revente de tissus, textiles, produits de mercerie, neufs et occasions, création, fabrication, réparation, retouche, transformation de
69c19b76cdc6046d47b13e4f
3 octobre 2025
délibéré, conformément à la Loi, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : , [Z], [N] (SAS), [Adresse 1] Vente de tissus
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69c3d107cdc6046d47e5dc1c
7 juillet 2025
Suivant exploit de la SCP DALMIER TIXIER PINTO, Commissaires de Justice Associés en résidence à [Localité 1] en date du 11/03/2025, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON a fait assigner
CHAMBRE 01
69deac75cdc6046d473ef45c
29 janvier 2026
Jean-Claude TISSIÉ, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.
CHAMBRE 07
69df09b2cdc6046d47454934
4 juillet 2025
Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
69df09cdcdc6046d47454ada
69df172acdc6046d4746cc2d
10 octobre 2025
69df173bcdc6046d4746cd27
69df20cecdc6046d4747e743
16 janvier 2026
Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.
69df2821cdc6046d4748961a
10 avril 2026
Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.
69df3201cdc6046d47498f89
Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [F] [E] Délibérée par les mêmes Juges.
CHAMBRE 06
6a1aae47cdc6046d4778cc2e
29 mai 2026
6a1aae36cdc6046d4778cb19
Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [M] [G] Délibérée par les mêmes Juges.
69df0910cdc6046d47453eff
25 juillet 2025
Jean-Claude TISSIÉ, M. Paul NATHAN, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
69c19b99cdc6046d47b14098
la Loi, Se déclare compétent ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : , [E], [W] (SARL), [Adresse 1] Vente de tissus
69c19bbdcdc6046d47b14305
la Loi, Se déclare compétent ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : , [X], [I] (SARL), [Adresse 1] Vente de tissus
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