société ANIMATIONS LOISIRS EVENEMENTS - (ALE) S.A.R.L., qui exploite un fonds de commerce de débit de boissons, restauration et discothèque, a souscrit le 21 février 2018 auprès de la société HUBENER une police

l'audience publique du 09 octobre 2024, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 5000 € à titre de dommages et intérêts en vertu d'un jugement du 27 octobre 2022 du tribunal de police

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 29/01/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Chef de Service Comptable du Pole

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Chef de Service Comptable du Pole

l'audience de ce jour, lors de laquelle Monsieur [S] expose que leurs difficultés sont liées à des problèmes de trésorerie engendrés par l'absence de règlement des aides versées dans le cadre de la politique

Elle exerce une activité de Holding animatrice : conduite de la politique du groupe gestion contrôle des filiales fourniture de services administratifs juridiques comptables financiers immobiliers conseils

Par courrier du 25/09/2024, la Direction des usagers et des polices administratives de la Préfecture de Police de [Localité 1] a autorisé la réalisation de ces travaux.

* Aucun constat amiable n'a pu être rédigé pour force majeur, le véhicule (VITO) ayant été enlevé par la police car il gênait la circulation.

, notamment MMA, auprès de laquelle était souscrite une police multirisque professionnelle.

C E Par un contrat de location de longue durée du 12 juillet 2022, la société [Y] [B] SAS loue à la société WOLKSWAGEN BANK pour les besoins de son activité un véhicule de marque WOLKSWAGEN modèle POLO

Ce véhicule était assuré par une police d'assurance souscrite par le Petit Forestier. Le 13 janvier 2023, un chauffeur de la société Avi Agro alimentaire a eu un accident avec ce véhicule.

* L'absence de preuve étayant la politique de manutention dûment communiquée et acceptée.

[R] [O] [Adresse 4] comparant par Me [M] [X] [Adresse 5] et par Me Marie-Josée POFI MARIANI [Adresse 6] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance

situés au [Adresse 8] à [Localité 1], Par conséquent : Ordonner l'expulsion sans délais d'Energy de France et de toute personne dans les lieux de son fait, et ce avec l'assistance du commissaire de police

Dans le cadre de ses fonctions, il avait accès à des informations commerciales stratégiques, notamment : * fichiers clients * des contacts privilégiés avec les fournisseurs * politique tarifaire *

ressources qui menacent la continuité de l'exploitation, * que le principal échec de gestion réside dans l'incapacité à ajuster les rémunérations de la gérance au niveau réel de l'activité avec une politique

société KN Automobile depuis sa constitution, ainsi que tout document attestant de la cession ou de la détention actuelle des véhicules dont les clés ont été restituées le 10 février 2026, à savoir : VW Polo

* CONDAMNER la société SwissLife Assurances de Biens à payer à la société JCA la somme de 42 300,16 euros au titre de l'indemnisation du contenu professionnel en application de la garantie L2 de la police

DEBOUTER la SAS [P] de sa demande de communication d'attestations d'assurance et de sa police d'assurance formulée à l'égard de la SAS COLAS FRANCE.

dépens provisoirement à chacune des parties, * Condamner la SASU CLOMAT pris en la personne de son dirigeant à remettre à l'entreprise DECLIC BOIS son attestation d'assurance RC professionnelle et sa police