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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69eb195bcdc6046d4759a885

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean-Michel TREHET, président, M. Antoine MONTIER et M. Cyril DE MALEPRADE, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb1965cdc6046d4759a96f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean-Michel TREHET, président, M. Antoine MONTIER et M. Cyril DE MALEPRADE, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb19bccdc6046d4759b148

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jean-Michel TREHET et M. Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb19c6cdc6046d4759b225

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jean-Michel TREHET, juge présidant l'audience, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb19f6cdc6046d4759b63c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb1a37cdc6046d4759bc7c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean-Michel TREHET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e97f6dcdc6046d473405cc

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jean-Michel TREHET et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Lionel JOURDAIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9825acdc6046d4734355b

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jean-Michel TREHET et M. Lionel JOURDAIN, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98352cdc6046d47344574

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9836ecdc6046d47344726

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jean-Michel TREHET et M. Lionel JOURDAIN, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d36f61cdc6046d4747bd7b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Chacune de ces factures est très détaillée, indiquant le trajet effectué, la date du trajet, le type de véhicule utilisé, le prix unitaire HT et le prix TTC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf19b5cdc6046d47ecce9a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Copie exécutoire : HUPIN Maude, TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI représentée par Me Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb43cfcdc6046d47cbf67a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET et M. Olivier MAURIN, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb442bcdc6046d47cbfd1c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4435cdc6046d47cbfdd1

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb443ecdc6046d47cbfe98

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4451cdc6046d47cc0035

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb446ecdc6046d47cc0253

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4481cdc6046d47cc03ab

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb44c1cdc6046d47cc086e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET et M. Olivier MAURIN, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

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