AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69be6384cdc6046d476ce9bf
22 octobre 2025
22 octobre 2025
DEMANDEUR(S) : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE GRAND SUD [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur [C] [H], agent mandaté DEFENDEUR(S) : [B] [I] [Adresse 3] Création et entretien espaces verts
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VERETRANS
21/08/2026
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VERETHRAGNA
21/07/2026
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VERETZ OPTIQUE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selàrl villa-Florek, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
16/07/2026
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VERETE
12/07/2026
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VERET, Nora, Audrey, Sophia, KTHIRI
03/07/2026
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PROCEDURES COLLECTIVES
6a0bbf2fcdc6046d47237121
4 mai 2026
4 mai 2026
EXTERIEUR, TRANSFORMATION D'ESPACES EXTERIEURS, DESOUCHAGE, DRAINAGE, MAÇONNERIE SECOND ŒUVRE, CLOTURE, ASSAINISSEMENT, TRAVAUX DE FOUILLES, TRANCHEES, ENLEVEMENT DE TERRE ET AUTRES DEBRIS, ESPACES VERTS
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