CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

507 résultats pour « Valls »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Les Cédants, quant à eux, arguent que ladite valorisation a été contractuellement basée sur 100 % du CA réalisé, que ledit CA n'a souffert d'aucune anomalie et que les calculs de la marge n'entrent pas

Source officielle

Page 13 sur 26

← PrécédentSuivant →
TCOM

chambre 1-7

69d1d955cdc6046d4729c157

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

motif, brutale et vexatoire justifiant l'octroi de dommages et intérêts, En conséquence, * Condamner GAN ASSURANCES à verser à MONSIEUR [O] la somme de 294 972 € : * 89 429 € au titre de la moins-value

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e62723cdc6046d47e612c9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Val actifs incorporels 175 000 € Val actifs corporels 1 Stocks et encours / Prix de cession total 175 000 € Financement de la reprise Le prix sera payé comptant sans recours à un financement bancaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9d40cdc6046d47b115e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le seul justificatif produit pour la valorisation de la perte financière censée avoir été subie par les vendeurs dans le cadre de la revente de leur bien immobilier a été réalisé par la société [Y] [E]

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

EXCELLENCE [Localité 1] revient sur ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SAS FIBRE EXCELLENCE revient sur ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1de5cdc6046d47c8bcab

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS QIOVA [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 534 674 155 Activité : La recherche, le développement, la valorisation

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d25e00cdc6046d4732ae09

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

procédure civile ne sont pas réunies ; Dire que, en toute hypothèse, la mesure conservatoire est devenue obsolète et sans objet compte tenu de la désignation d'un expert judiciaire chargé de la valorisation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4af39cdc6046d4760628e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

nature à permettre l'exécution du plan de redressement par voie de continuation de la : SAS FRP II [Adresse 1] activité : l'achat, la location, l'administration, l'exploitation, la gestion, la valorisation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97bcfcdc6046d476f235e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

jugement en date du 1 er octobre 2024 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société ACTYPOLES,-[Localité 1] (COIASV) -, [Adresse 1] ayant pour activité la valorisation

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d899cdc6046d479b729d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Tribunal de Commerce de VANNES en date du 22 octobre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS SADAL ENGINEERING L'activité de recherche et développement la valorisation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d1cacdc6046d47b5d756

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Attendu que la SAS BOIS PASSION est Inscrite au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 951 839 901 depuis le 24/04/2023 pour l'activité de Production et valorisation des sous-produits agricoles et forestiers

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d60863cdc6046d477de576

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS BAC COMMUNICATION [Adresse 1] Nom commercial : PROGRESS VALUE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf7e05cdc6046d47f63a10

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

cette session préservent les intérêts légitimes de Monsieur [P] tant en ce qui concerne le prix que les conditions et le calendrier de paiement ; JUGER qu'en cas de désaccord persistant sur la valorisation

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cfb54acdc6046d47fa7019

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

titres encore détenus par les demandeurs en période 1, ou, le Prix de Marché décoté de 30% en période 2, lequel Prix de Marché étant défini comme « un prix fixé par accord des Parties et reflétant la valorisation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da08cdc6046d478ab2fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

récurrentes, sur le volet social la reprise du poste occupé par le candidat permet facialement de reprendre 62.5% des postes et rend le projet cohérent contre 50% des effectifs auparavant, que la valorisation

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69adadcfcdc6046d47f51055

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle invoque à l'appui de sa demande la jurisprudence de la Cour de cassation commerciale du 16 septembre 2014 (13-17.807) selon laquelle la valorisation doit se faire à la date la plus proche de la cession

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38dcdcdc6046d477d6c5c

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

véhicule, « - Déposer un pré-rapport déterminant l'ensemble des réparations strictement nécessaires à la remise en circulation du véhicule ainsi que leur chiffrage, « - Préciser s'il existe une moins-value

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2dec0cdc6046d47cea052

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de 40,00 € au titre de la pénalité forfaitaire de recouvrement, Condamner la SAS, [J] à verser à la SARL, [N] la somme de 29.044,60 € HT en indemnisation au titre d'une décote appliquée sur la valorisation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

l'intégralité de leurs congés payés et autres droits acquis antérieurement à la date d'entrée en jouissance, * le prix de cession offert par la société LOEWE TECHNOLOGY est faible au regard de la valorisation

Source officielle