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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13
69ce4cd5cdc6046d47d971dd
13 janvier 2025
Avocat (P261) et comparant par Me Laurent SIMON membre de la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, Avocat (P73) APRES EN AVOIR DELIBERE EXPOSE DES FAITS : La société XAMANCE est une entreprise éditrice
chambre 1-6
69ce4d0dcdc6046d47d9787e
3 avril 2025
Chambre 02 (chargement)
69c35089cdc6046d47d7768f
14 octobre 2025
Par jugement en date du 08 juillet 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise de la société AIRUDIT SAS, exerçant une activité de « Editeur de logiciel système
CHAMBRE 04
69df8517cdc6046d4752736c
14 avril 2026
La société Azur technologies indique qu'à réception des chariots élévateurs des factures de dépassement d'heure ont été éditées et envoyées à la société ACE ainsi qu'un devis de remise en état d'un chariot
chambre 1-8
69ce7b36cdc6046d47ddab9e
3 juillet 2025
[K] édite un site internet, accessible à l'adresse www.
Trib. de Commerce
69bc41d1cdc6046d473e03a1
3 octobre 2025
internet litigieux : Il résulte des dispositions de l'article L.113-2 du code de la propriété intellectuelle qu' « est dite collective l'œuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
pare-feu installé par la société HEXATEL fonctionnait avec le logiel FortiOS v7.0.13, une version dont la vulnérabilité était connue depuis février 2024 et pour laquelle il était précisé tant par l'éditeur
CHAMBRE 10
69de7855cdc6046d473857bc
24 octobre 2025
LES FAITS La société Cap Adresse, éditeur logiciel exploitant sous le nom commercial Capency, a conclu, le 7 avril 2022, un contrat de licence d'utilisation de deux progiciels pour un montant annuel de
69e9f079cdc6046d473d2724
22 avril 2026
atin FRAIS POSTAUX visa de i muissier de justice des mentions relatives à la signification [P] [H] 1.1.0 H Z E [R] [S] 1 A A A A A A A A A A A A A A A A A A A de lu Keterences : 1395.C031345/TC7/LM édité
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a0b6762cdc6046d471d912c
12 mai 2026
La société ARMOR NETTOYAGE transmet au Tribunal : * Un extrait de compte édité le 13/11/2023 faisant apparaître des factures impayées par la société RIVE GAUCHE DISTRIBUTION (LECLERC [Localité 2]) de
JEUDI
69a98b56cdc6046d479a9d0f
8 janvier 2026
Sur le cautionnement solidaire de Monsieur [L] [I] Le tribunal relèvera que le contrat de prêt, bien qu'édité le 12 mars 2013, a bien été signé par les parties le 19 mars 2013 et que concomitamment, Monsieur
Contentieux Général
69b002e4cdc6046d4724bf4e
21 janvier 2026
En l'espèce, les factures éditées par l'organisme BSC [J] sont rédigées sous le même format à savoir une période d'intervention, les dénominations telles que BTS MCO ou BACHELOR, le taux horaire mais sans
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f9bfcdc6046d47f90dcb
8 avril 2026
cette date, soit 20 jours après le rapport définitif de l'expert d'assurance, Monsieur [L] reste ainsi devoir à la SARL [Q] la somme de 920,74€, qu'entre le 11/12/2023 et le 29/02/2024, la SARL [Q] édite
1ère chambre
69e8b129cdc6046d47200c87
9 avril 2025
Le tribunal relève que les factures relatives aux prestations de sous-traitance pour les mois de mars, avril et mai 2023 (pièces versées aux débats par CONNECT AIDE) ont été éditées sur les mêmes bases
69e8b161cdc6046d472012b7
Chambre 06
69bf072ccdc6046d477ac9f9
27 janvier 2026
Les factures éditées par la société HB CONSULTING ne mentionnent que la « mise à disposition d'un consultant opérationnel » alors que l'article 5 du contrat prévoit que les factures devront comporter «
Chambre 02
69f5c9f0cdc6046d474fe12c
24 juin 2025
Eddie BOHBOT, M. KODJO Olivier, Juges.
Chambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
13 mai 2026
En application des dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les mentions obligatoires concernent l'identification de l'éditeur, du directeur de publication et de l'hébergeur
chambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
1 juillet 2025
Les mesures de gaz figurent en Annexe 2 sur les rapports édités par l'analyseur de gaz.
AFFAIRES COURANTES
69b8276ecdc6046d47de6377
16 janvier 2025
Sur les limites de sa responsabilité : Que ses relations contractuelles avec la société HORIZON PHARMA sont éditées dans les conditions générales du contrat de transport ; Qu'elle bénéficie des limitations
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