[P] [K], [Adresse 3], absent.

[M] [B], [Adresse 3], absent.

[T] [V] [L] [O], [Adresse 3], absent.

[L] [N], [Adresse 3], absent.

[Y] [M] [D] [T], [Adresse 2], absent.

Le 24 juillet 2024, le rapport de vérification technique du Club France est publié, après inspection des lieux du 16 au 19 juillet 2024. Il ne remet pas en cause l'installation.

Elle ne se trouvait pas en état de cessation des paiements, puisqu'elle a financé les travaux de mise en conformité des locaux et a effectué l'achat de nouveaux matériels.

En conséquence, le tribunal déboutera Eco Start de sa demande et dira n'y avoir lieu à se prononcer sur la demande d'intérêts de retard afférente à cette demande.

En tout état de cause : Juger que LA POSTE n'a fait preuve d'aucune résistance abusive, En conséquence, Débouter la société FYI.

En application de l'article L.662-3 du code de commerce, les débats ont eu lieu en audience publique.

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Dès lors, en l'absence de réception valable intervenue contradictoirement, et au regard de l'état d'avancement de l'ouvrage à la date de livraison, il y a lieu de prononcer une réception judiciaire au

de coopération avec les organes de la procédure, * Absence de tenue de comptabilité".

en l'étude du liquidateur portant la mention « destinataire inconnu à l'adresse » alors même que les coordonnées ont été transmises par le dirigeant ; Que toutefois, un rendez-vous téléphonique a eu lieu

[E] [D], demeurant [Adresse 5], ancien président, absent.

capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, Autoriser la société PREFILOC CAPITAL à appréhender les matériels objets du contrat de location, en quelques lieux

En juin 2023 l'AMF procède à un contrôle de conformité de la société M CAPITAL PARTNERS, qui donne lieu en janvier 2024 à un rapport relevant un certain nombre de manquement potentiel.

Que l'absence de reprise dans ses conclusions de ses demandes de provision ne saurait valoir renonciation, le juge étant saisi de l'ensemble des prétentions contenues dans l'assignation et l'obligation

[Y] [N] [H], [Adresse 3], absent.

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume