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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0461f5cdc6046d4794e658
11 mai 2026
La Banque Populaire du Sud a régulièrement déclaré ses créances auprès du mandataire liquidateur.
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d323cdc6046d47f28a1d
27 avril 2026
* Monsieur [F] [P] [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2002A50097 (377 598 537), comparant à l'audience FAITS ET PROCEDURE Le 26 mars 2026, l'EI Monsieur [F] [P] a déclaré
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9df73cdc6046d473bd805
20 avril 2026
Dans sa déclaration de cessation des paiements, le débiteur explique que l'origine des difficultés provient de ses problèmes de santé qui ne lui permettent plus de poursuivre son activité.
69e9dffdcdc6046d473be334
2] sous le numéro : 2024B00348 (825 112 444), comparant à l'audience * Monsieur [T] [A], comparant en qualité de représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 08 avril 2026, la société Sàrl [R] [M] a déclaré
Procédures collectives
69f1efeacdc6046d47f50eb8
Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.
69f1d411cdc6046d47f29cfe
SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sàrl DNA CONSTRUCTIONS LEAL'O a déclaré exercer l'activité suivante : Maîtrise d'œuvre..
6a0b44f0cdc6046d4717c2e7
Localité 1] sous le numéro : 2022B00971 (921 413 381), comparant à l'audience * Madame [I] [T], comparant en qualité de représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 13 avril 2026, la société Sté [O] a déclaré
6a0b46f7cdc6046d4717e9af
le numéro : 2024B00289 (925 191 736), comparant à l'audience * Monsieur [W] [Y], comparant en qualité de représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 06 mai 2026, la société Sàrl [N] DISTRIBUTION a déclaré
audience ordinaire
6a0c11e7cdc6046d4729f337
5 mai 2026
SUR CE : Au vu de ce qui précède ; Attendu que la débitrice a justifié l'absence de nouvelles dettes fiscales et sociales ; Attendu que le mandataire judiciaire a donné un avis favorable à la poursuite
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
La déclaration préalable était obtenue à la date de la signature de la promesse.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76ad0cdc6046d47029777
Mandataire Judiciaire, ses observations : * Prenait acte de l'admission partielle de sa créance à hauteur de 41.400,00 euros TTC, soit la moitié de sa créance totale sur NAOS HÔTEL GROUPE ; * Dénonçait l'absence
6a0b44d3cdc6046d4717c14a
être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation relative à l'absence de désignation
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb6958cdc6046d4760bcd3
de Commerce dans un délai de six mois à compter de l'expiration du délai de l'article de déclaration des créances.
PROCEDURES COLLECTIVES : CLOTURES ET DEMANDES D'IMPECUNIOSITE
69e1fd19cdc6046d478d7ff7
15 avril 2026
; qu'il en ressortait que Monsieur [X] [T] devait être écarté de la vie des affaires ; qu'il n'était par ailleurs pas tenu de comptabilité pour la SARL BF AGENCEMENT ; que Monsieur [X] [T] s'était abstenu
Référés
69de2885cdc6046d4731a731
9 avril 2025
[Localité 7] de l'incinération ; PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Par assignation en référé à l'encontre de la société SA [Adresse 8], signifiée le 22 janvier 2025 à M [Y], Directeur général qui a déclaré
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f7bfecdc6046d477eed66
15 mai 2026
A l'audience, le débiteur s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration. Il est soutenu que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69f33a67cdc6046d4713a6bf
28 avril 2026
Par déclaration en date du 16/12/2025, la société [Localité 1] (SDE) a interjeté appel du jugement en date du 09/12/2025.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a10d6facdc6046d479f30fe
21 mai 2026
de déclarer au greffe du tribunal de commerce.
Chambre 01
69fb4c20cdc6046d47ccb1eb
; Fixer au passif de la société GTD la créance n° 100 de [N] (déclarée pour un montant de 30.391,47€) à la somme de 12.114,42€ ; Fixer au passif de la société GTD la créance n° 41 de [N] (déclarée pour
69eb68ebcdc6046d4760ac9e
Code de Commerce dans un délai de six mois à compter de l'expiration du délai de l'article de déclaration des créances.
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