les défendeurs : Monsieur [O] [A] : les conclusions déposées à l'audience du 08/09/2025, Monsieur [O] [Y] [C] : non comparant et non représenté, [H] [Q] (SAS) : non comparante et non représentée, EXPOSE

c) La décision du tribunal L'article 56 du Code de procédure civile dispose que l'assignation doit contenir, à peine de nullité, en particulier « un exposé des moyens en fait et en droit » ; Toutefois

pour acquérir un bar-restaurant, exploité sous l'enseigne [Etablissement 1], à ambiance musicale, situé à l'angle des [Adresse 1], [Adresse 2] et [Adresse 8], et proche de la [Adresse 9] qu'elle a acquis

Bien que régulièrement convoquée, SRB ne se présente pas.

La société PEINTURES LEVEQUE ne s'est pas acquittée de cette facture, soit la somme de 4.400 euros TTC, malgré les diverses relances de la société ARTI'FACADES.

PAGE 4 IL EST PREALABLEMENT EXPOSE QUE : 1.

Elle ajoute que Cristal'Id lui a cédé ce contrat comme l'article 7 en prévoit la possibilité et que la société NFS a bien été informée de cette cession.

[J] ; D'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 22 septembre 2023, aux fins de : DECLARER les demandes de Monsieur [E] [X] et de la SPFPL [E] [X] recevables et bien

Par bon de commande en date du 15 mars 2023, la société [S] a acquis auprès de la société [Y] [D] soixante-douze paires de sandales pour femmes.

Elle a mis en demeure Cofely le 31 mai 2022 de s'acquitter du paiement de cette somme. Cofely n'a pas donné suite à ces courriers.

qualités de liquidateur judiciaire de la SARL RODOLFO FRERES, d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes, tenue le 23 mai 2025, aux fins de : * DIRE ET JUGER recevable et bien

CELA ETANT EXPOSE, le tribunal, Attendu qu'il convient de statuer par jugement contradictoire et en premier ressort, la décision étant susceptible d'appel ; Sur la demande de la BNP PARIBAS de voir condamner

Malgré plusieurs relances et mise en demeure, OVP ne s'est jamais acquitté du règlement de cette facture.

Malgré plusieurs relances et mise en demeure, AEROSUN ne s'est jamais acquitté du règlement de cette facture.

ou le transfert de biens immobiliers ou de droits sur des biens immobiliers, la construction d'immeubles neufs, la transformation importante d'immeubles existants ou la location d'un logement à des fins

Cette date du 19 juillet 2022 est donc bien celle retenue comme étant la première demande d'appel en garantie.

Le fonds de commerce a été acquis pour 230.000 euros et la répartition du capital est la suivante : Monsieur [U] [A] (20 %), Madame [B] [O] (40 %) et CHR CONSULTING (40 %).

3-10/Sur les accusations de détournements et de concurrence déloyale opposées à la SAS [B] Eu égard aux accusations de détournements et de concurrence déloyale opposées à la SAS [B], il y a lieu de relever

France ou à l'exportation. 4.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 05 février 2024, la société L.