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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b3bb93cdc6046d47815ea1
29 janvier 2025
Que Monsieur [T] [W], Expert-comptable a manqué à son devoir de conseil et n'a pas réalisé les prestations prévues au contrat qui le recrutait.
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b27305cdc6046d4762ee6a
8 avril 2025
Enjoint au gérant de communiquer son adresse personnelle au tribunal.
REFERE
69dfcae2cdc6046d475978e7
16 janvier 2026
de Pontoise sous le numéro 944 116 334, M.
JEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
7 mai 2026
, BURON Investissement et ESSOR de l'ensemble de leur demande de caducité avec effet rétroactif de l'acte du 30 septembre 2021, Juger que l'acte du 30 septembre 2021 est accessoire à l'acte initial de
Contentieux Général
69b00587cdc6046d4725003e
1 octobre 2025
Il a été établi que le véhicule a été réparé avant son acquisition par GS AUTO [Cadastre 1].
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
d'homologation du plan de cession de la société BIG SO, y compris la période antérieure à la période d'observation, afférent aux salariés qui seraient repris, le tout à compter de la prise d'effet de
chambre 1-10
6a1aa9a2cdc6046d47787a88
29 mai 2026
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou elles ont été régularisées par le juge
AFFAIRE COURANTE
69c7db6ccdc6046d474a5f7e
13 octobre 2025
S'agissant de la prise en compte de ces cautionnements antérieurs, il importe d'ailleurs peu qu'ils soient relatifs à des dettes éventuelles.
Chambre 02
69f59c83cdc6046d474cae92
14 octobre 2025
La société AIVANCITY produit son propre décompte des heures effectuées par Mme [X] au sein de ses locaux, faisant quant à lui apparaître un début des prestations de Mme [X] au 16 janvier 2023, soit 5 jours
LUNDI
6a04a423cdc6046d479b0c5c
11 mai 2026
Représentée par Monsieur [U] [Y] en sa qualité de juriste contentieux au sein de la société POUEY INTERNATIONAL SA, [Adresse 2], muni d'un pouvoir joint au dossier, C/ OPPOSANT * SOCIETE D'ETUDES ET
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
Cette affaire est enrôlée sous le RG N° 22025 R 01345, * Mme [V] a assigné FAO CONSULTING devant le président de ce tribunal statuant en référé, par acte de commissaire de justice en date du 18 novembre
6a0be31fcdc6046d47264d17
15 mai 2026
Par acte sous seing privé en date du 12 novembre 2020, la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, ci-après dénommée BP BFC, a consenti à la société DL COURTAGE, un prêt équipement n°08864302 de 141 853
69f7940bcdc6046d477ac894
15 avril 2026
Elle ajoute que son obligation d'émettre des réserves sur la qualité organoleptique des mochis emballés ne concernait que les défauts ou les détériorations apparents lors de la prise en charge.
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
Son siège social est situé [Adresse 1]. Elle est immatriculée sous le numéro 900 302 183 R.C.S. BOBIGNY / N° de Gestion : 2021 B 6710.
69eb18b2cdc6046d475999b9
29 janvier 2026
en la personne de Maître [F] [A] en qualité de mandataire judiciaire, * La SELARL [G] [H] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [T] [H] en qualité de commissaire de justice, * La SELARL AJRS prise
chambre 1-12
69d9217ccdc6046d47c78926
le numéro RCS 722 057 460, dont le siège se situe 313 Terrasses de l'Arche, 92727, Nanterre Cedex, prise en la personne de son représentant légale en exercice, en intervention forcée dans l'instance introduite
69a6dd7ccdc6046d475b6dff
22 janvier 2025
* Qu'à défaut de valorisation de l'indemnité basée que ces prix de vente, il est proposé au tribunal de retenir au minimum le prix de revient établi à 450 727,38€ la Société GEODIS D'EURE ET LOIR répond
69abb536cdc6046d47ccb102
Par acte sous seing privé en date du 1 er mars 2021, la SAS ONE BIO a cédé l'intégralité de ses parts dans la SAS TWO BIO à Monsieur [C] [X].
Fond
69a51bbecdc6046d473695e4
4 juillet 2025
Selon acte sous seing privé en date du 06.12.2018, LA SAS JALSTEEL a conclu un contrat de maîtrise d'œuvre avec la SARL [X]-[O] ARCHITECTES avec missions : I - de faire le nécessaire pour assurer la régularisation
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
pris en son nom (Cass. com., 12 juillet 2005, n° 03-14.045 ; Cass. com., 9 juin 2022, n° 19-24.026).
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