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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
6a1abbcbcdc6046d4779b76d
29 mai 2026
Le nouveau siège social de la société est situé au [Adresse 3].
VENDREDI
69a98bd5cdc6046d479aa6c0
9 janvier 2026
Elle a conclu des accords de distribution, entre autres, avec les sociétés FIM MEDICAL, [U] et NDD.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69a985d9cdc6046d4799e7c8
1 avril 2025
R D O N N A N C E La FONDATION [Adresse 2] a conclu avec la Société COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE SNC un contrat de promotion immobilière aux termes duquel la livraison de l'immeuble devait intervenir
1ère B
6a0c009ccdc6046d4728acc4
4 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 4 MAI 2026 N° 2025F308 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SCI MAYFLOWER, société civile immobilière au capital de 1 524,49 euros, ayant son siège social [Adresse
Chambre 02
69f5483acdc6046d47469ef1
28 avril 2026
La société Apave exploitation France et les sociétés Apave Parisienne SAS et Apave Sudeurope aux droits desquelles se trouve Apave exploitation France, ont conclu des contrats ou reçu des commandes d'[
chambre 1-4
6a181526cdc6046d47388705
27 mai 2026
état de ses prétentions, de : Vu les articles 1103, 1343-2 et 1799-1 du Code civil, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, DONNER ACTE à la Société FACE CHAMPAGNE ARDENNE du règlement du principal
Trib. de Commerce
69f31725cdc6046d4710a46f
29 avril 2026
de l'erreur dont Monsieur [N] a été victime ; JUGER que l'acte de cautionnement du 23 août 2019 est nul pour non-respect du formalisme de la mention manuscrite ; En conséquence, * DEBOUTER la Société
6a18114dcdc6046d47380325
est [Adresse 1] - RCS de Paris B 903 240 125 2) SAS SOCIETE FINANCIERE SAINT JAMES, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris B 482 879 186 Parties demanderesses : assistées de la SELARL FRASSON-GORRET
.
69b7a8a5cdc6046d47d3dfe7
8 avril 2025
La société [D] expose dans son acte introductif d'instance, soutenu oralement lors de l'audience auquel il convient de se reporter pour de plus amples détails qu'elle est propriétaire d'un véhicule de
69eb4797cdc6046d475d8fc0
23 avril 2026
Le 24 avril 2023, par acte d'huissier, la société VEOLIA WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS EAU INDUSTRIELLE appelait en cause la société SUEZ ORGANIQUE.
69f07fb5cdc6046d47d1bc67
24 avril 2026
exploité par la société [L] SARL.
69f1dc73cdc6046d47f3559c
Par acte de Commissaire de Justice en date du 8 janvier 2026, la société Ydl 1650 a assigné la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE statuant en
contentieux - première chambre
6a2cb297cdc6046d471f3738
28 mai 2026
2025, Vu la déclaration de créance, DONNER ACTE à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE qu'elle se désiste de l'instance introduite à l'encontre de la société [Adresse 3] JUGER que l'action telle qu'elle
AFFAIRE COURANTE
69c7a6b9cdc6046d4746b008
26 mars 2026
La société CARDEM n'étant pas satisfaite des réponses apportées, a par actes de commissaire de justice en date du 28 mars 2025 et 2 avril 2025, fait assigner respectivement les sociétés NEXITY IR PROGRAMMES
AFFAIRES COURANTES
6a04970acdc6046d479a3161
11 mai 2026
du découvert n'a pas été brutale, la date de fin du concours étant connue.
5ème chambre
69ea83e5cdc6046d474db0e5
14 avril 2026
comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 20 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, EXPOSE DES FAITS La société
Chambre contentieux général
69fc858acdc6046d47eb66d8
7 mai 2026
président de la société BEL, a avalisé ledit billet à ordre.
69f60eb8cdc6046d47555cf4
LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice du 10 novembre 2025 effectué selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile, la société FRANFINANCE a assigné la société ALL ASIA demandant
DELIBERES A VIDER
69dac758cdc6046d47ecc4e9
1 décembre 2025
Par acte de Me [S] [Z], commissaire de justice associée à Rouen, en date du 20 septembre 2024, la société GAN ASSURANCES a fait assigner la société NL LOGISTIQUE devant le tribunal de commerce de Rouen
JEUDI
69a914b3cdc6046d478e7ceb
5 juin 2025
Afin de garantir les engagements de la société [E] SAS à l'égard de la BANQUE CIC SUD OUEST en cas de défaut de remboursement, Madame [F] [K], par acte séparé en date du même jour, s'est engagée en qualité
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