Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur en la personne de M.

* Reprise de 4 salariés sur 14 Volet social * Reprise de l'intégralité des congés payés et autres droits acquis par les salariés repris antérieurement à la date d'entrée en jouissance Prix de 10.000

Le 4 février 2023, alors qu'il était en action de pêche, le navire, rattaché au port du [F], a subi une forte secousse sur son appareil propulsif.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 07/07/2025 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F184 Procédure 2024RJ0057 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [Localité 1] [Adresse 1] Non comparante

En l'espèce, l'action introduite par la société INGELIO est une action en concurrence déloyale fondée sur l'article 1240 du code civil, de nature délictuelle.

Plusieurs cadres salariés d'ALTRAN, bénéficiaires de plans de souscription d'actions ou ayant investi dans les titres ALTRAN, ont engagé une action à l'encontre de la société : M. [F] [S]; M.

Elle exerce une activité de transports de voyageurs par taxis sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].

Elle considère en effet avoir réalisé seule tous les efforts financiers nécessaires à la réalisation du projet immobilier.

Le juge des référés note que l'ANCV, dans ses conclusions, rappelle expressément que l'exclusion des achats de biens du périmètre du chèque-vacances n'a jamais été remise en cause et découle de la reprise

En vue de la reprise des actifs de cette société, les SAS TACINAS, ayant pour activité la vente de métaux à la découpe et commercialisant principalement de l'aluminium, FONCIERE CONCORDE (ci-après « CONCORDE

Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur en la personne de M.

immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 915214431, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise

Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur en la personne de M.

Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur en la personne de M.

Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur en la personne de M.

Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur en la personne de M.

Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur en la personne de M.

Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur en la personne de M.

Ainsi durant la période courant du 27 janvier 2022 au 6 octobre 2022, aucun relevé d'index n'a pu être réalisé et aucune facturation n'a pu être établie.

Elle exerce une activité de télécommunication sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].