2026J00012 - 2610700011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 janvier

A son audience du 16 décembre 2025, le Juge chargé d'instruire l'affaire, a renvoyé l'affaire au 20 janvier 2026, puis au 10 février 2026.

C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal de commerce de Marseille.

Monsieur Mehdi BEN CHELBI, juge-commissaire, a déposé son rapport le 23/10/2024, qui a été lu à l'audience. Attendu que cette affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au 8 avril 2025.

Jean VITTE, Juges, assistés de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe de la juridiction à la date

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

* Décrire l'état du moteur, du système EGR, du refroidisseur EGR, de la vanne EGR, du circuit de refroidissement et de tout organe susceptible d'être impliqué dans la panne du 9 septembre 2024.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

DEFENDERESSE L'affaire a été appelée le 10 mars 2026 puis nous l'avons mise en délibéré, pour notre ordonnance puisse être rendue le 09 avril 2026 par mise à disposition au greffe du tribunal de céans

L'essentiel des demandes demeurant sans réponse, c'est en l'état que l'affaire se présente.

Cette affaire est enrôlée au Greffe du présent tribunal sous le numéro RG 2025F02014. C'est en l'état que les parties se présentent à l'audience.

L'affaire a été appelée en audience le 24 mars 2026 pour être plaidée.

A l'issue de cette audience, le président a clos les débats, mis l'affaire en délibéré et dit qu'un jugement serait prononcé par sa mise à disposition le 26 juin 2025 date reportée au 3 juillet 2025 en

les mêmes juges.

Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Madame Laurence DEPARIS, Juge chargée d'instruire l'affaire ayant tenu seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Madame Laurence DEPARIS, Juge chargée d'instruire l'affaire ayant tenu seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Madame Laurence DEPARIS Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré