La SELARL ASTEREN a interjeté appel de ce jugement.

de retard à hauteur de 3 fois le taux de l'intérêt légale à compter du 16 octobre 2023 et jusqu'à parfait paiement ; Ordonner la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l'article

est [Adresse 2] Veuve [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant

appel, mais qu'une radiation de la procédure d'appel a été effectuée pour non-respect de l'exécution provisoire.

de mandataire judiciaire de la société COMPAGNIE INTERNATIONALE D'ENGINEERING POUR LA CONSTRUCTION (CIEC), prise en la personne de Me [F] [C], et * société AJRS, prise en sa qualité d'administrateur

Sur l'usage des biens ou du crédit de la personne morale contraire à l'intérêt de celle-ci La SELARL [Z], ès-qualités, expose que M. [H] a agi au détriment de la société qu'il dirigeait.

L'affaire, enrôlée sous le numéro RG 2024 001500 et appelée à l'audience du 13 mai 2024 a fait l'objet de renvois successifs, à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 7 juillet 2025

Me, [B] rappelle que M., [E], [P] a interjeté appel du jugement d'ouverture, la cour d'appel de Montpellier a mis sa décision en délibéré au 18/11/2025.

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice remis à personne le 4 avril 2024, SPS assigne Sunvie devant ce tribunal.

de LYON, ne comparant pas, ET : La SAS DEROSE FACADE, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction

Mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur. », que la jurisprudence a qualifié d'exception personnelle au débiteur, la responsabilité d'un établissement bancaire

de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse ne comparant pas.

de Juge Commissaire, * Monsieur [Y] [R] en qualité de Juge Commissaire suppléant, * la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [A] [C] en qualité de liquidateur judiciaire ; ATTENDU que par

L'ordonnance a été signifiée à la SAS KLING par acte de commissaire de justice en date du 14 juin 2024, remis à personne morale.

allant du 1 er janvier au 31 décembre 2024 et du 1er janvier au 28 février 2025, avec un intérêt au taux égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement

, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, La SARL EURO FOOD, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Appelée

[T] [O] ès qualités de caution personnelle et solidaire de la société ANAV, à payer à la S.A.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Dans ce cadre, Monsieur [C] [P] a signé électroniquement le 26 mars 2024 un contrat de licence d'exploitation de site internet ayant pour objet la création et la location d'un site internet.

L'affaire a donc été appelée à l'audience du 18 juillet 2024 et fait l'objet d'un renvoi, à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 24 octobre 2024, date à laquelle elle a été retenue