700 du code de procédure civile ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; M.

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens

* Juger que les contrats dont se prévaut la demanderesse ne remplissent pas les conditions visées à l'article 1376 du code civil dans la mesure où ils n'ont pas été rédigés par Monsieur, [S], [Z] en

facture, comme l'exige l'article L. 441-9 du code de commerce.

, 1224 et 1227 du code civil, Vu les articles 138, 139, 142, 514, 514-1 et 514-3 du code de procédure civile, Sur le fond : REJETER les moyens tirés de la caducité du contrat-cadre conclu entre les sociétés

2044 et suivants du Code Civil.

de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, des articles 4, 6, 9, 15, 31, 32, 56, 75, 114, 122, 124 et suivants, 700 et 873 code de procédure civile ; de l'article 1199 du Code civil ; de la jurisprudence

721-1 et L 721-3 du code de commerce ; Vu les dispositions des articles 1346 et suivants, 1792 et suivants du code civil ; Vu les dispositions des articles L 121-12, L 124-3 et L 242-1 du code des assurances

La société HB2S expose que La société HB2S se fonde sur les articles L. 111-1 et suivants, L. 221-3, L. 221-5 et suivants du code de la consommation et l'article 1386 du code civil.

de Commerce Vu les articles R.134-1 à R.134-17 du Code de Commerce Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile Vu les articles 1231-6, 1344-1 et 1343-2 du Code Civil Vu la jurisprudence produite et citée

145 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile comme dit dans l'assignation.

133 du Code de procédure civile, Vu les articles L.121-12 du Code des assurances, Vu l'article 1346-1 du Code civil, Vu le contrat-type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour

de l'article 700 du Code de procédure civile.

CONSULTATION DES CREANCIERS Conformément aux dispositions de l'article L. 626-5 alinéa 4 du Code de commerce, il n'a été procédé à aucune consultation des créanciers sur le projet de plan.

de l'article 1346 et suivant du code civil Vu les dispositions des articles 1231, 1240 et suivants du Code Civil, Juger valablement subrogée légalement et conventionnellement la compagnie ALLIANZ dans

Par conclusions déposées à l'audience de mise en l'état du 18 juin 2024, Lafarge Bétons demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1226 et 1229 du code civil, Vu les articles L. 441-