[H] [A] à payer à GRENKE la somme de 1 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus, et les dépens.

1] non comparant Débats à l'audience publique du 30 Octobre 2025, devant M.

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2020B00556 (890 080 161) assisté(e) de : Maître [F] [W] à l'audience * Monsieur [R] [J], comparant en qualité de représentant légal FAITS ET PROCEDURE

L643-9 alinéa 1 er du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort Vu l'article L643-9 alinéa

Comparante Composition du Tribunal lors des débats : Faits et procédure : Conformément aux dispositions des articles L 640-1, L 640-4 et R 631-1 du code de commerce, HABITAT ELECTRICITE PLOMBERIE

24 409 24 897 25 395 25 903 26 421 26 950 27 488 28 038 28 599 262 [Immatriculation 1] 167 24 409 24 897 25 395 25 903 26 421 26 950 27 488 28 038 28 599 262 268 JUIN 25 083 25 334 25 841 26 357 26 885

Au soutien de ses dernières écritures la société OAAN CONSULTING demande de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1231-1, 1231-2, 1231-6, 1343-1, 1344-1, 1343-2, 1353 du code civil ; Vu les articles 9,

[K] [F] à payer à la société Comtra France la somme de 1 000 euros, par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/04/2025 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SAS MANPOWER FRANCE, (RCS [Localité 1]

DE CESSATION DES PAIEMENTS La SARL CHARLES & DAN, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 752 844 167) représentée par son gérant, M.

2025F00677 - 2518800003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYЕΤ * La société AIR SYNDIC [Localité 1] ALPIN [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant Attendu que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL

2025F02606 - 2602200006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2026 Jugement prononçant le report de la date de cessation des paiements Chambre du conseil Numéro de Procédure collective

TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SCI DOMIPADA [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2016D00717 (822 400 164) FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

La retenue de garantie de 5 % sur les situations n° 1 et 2, d'un montant de 5.718,92 €, n'a pas été réglée.

Cette directive a été transposée en droit français par la loi NRE du 15 mai 2001, en modifiant notamment l'article L. 441-6 du code de commerce, désormais codifié à l'article L. 441-10 du code de commerce

TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SCI DOMIPADA [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2016D00717 (822 400 164) FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 27/01/2026 Demandeurs : Ministère Public, [Adresse 1] Non comparant, ni représenté.

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.