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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f27dd9cdc6046d470438d3
27 mai 2025
450 du Code de Procédure Civile.
Page 13 sur 47
3E CHAMBRE
69ac3808cdc6046d47d725c1
11 avril 2025
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
le Tribunal de commerce de MONTAUBAN pour : Vu les articles 1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats
chambre 1-7
69cf1708cdc6046d47eca4e4
30 janvier 2025
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2024, en audience publique, devant M.
Chambre 00
69e0146acdc6046d476209c7
2 avril 2025
Par dernières conclusions soutenues à l'audience du 19 mars 2025, la SAS AXONE nous demande de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 et suivants du code civil,
chambre 1-20
6a0eebe2cdc6046d476ddf09
18 mai 2026
L.131-13 du code des procédures civiles d'exécution
Trib. de Commerce
69cbcd4acdc6046d479e9830
13 janvier 2026
Repésentée par Me THILL Christophe SARL [Localité 2] AMIS SARL AG REST ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article 279 du code de procédure civile,
69cbcfffcdc6046d479ed30b
16 octobre 2025
279 du code de procédure civile, Vu la décision du 1 er Décembre 2023 qui a désigné M., [F], [S] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la décision du 12 Décembre 2023, qui
CHAMBRE 02
69dee6ffcdc6046d47431f30
13 février 2026
Aux termes de cette assignation, la SOCIETE GENERALE demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants et 1224 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil Vu les pièces versées
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1ededcdc6046d478c34b4
14 avril 2026
700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.
69f1cf38cdc6046d47f23754
21 avril 2026
69cbd007cdc6046d479ed3b4
26 janvier 2026
279 du code de procédure civile, Vu la décision du 1 er décembre 2023 qui a désigné M., [O], [X] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la décision du 12 décembre 2023 qui
69cbd779cdc6046d479f72fd
2 juillet 2025
279 et 280 du code de procédure civile, Vu la décision du 10 Juillet 2024 qui a désigné M.
4ème chambre
6a119ae3cdc6046d47acd38f
22 mai 2026
L.121-12 du code des assurances ; Vu les articles 31, 331 et suivants du code de procédure civile ; Vu les articles 1240, 1242 et suivants et 1346 et suivants du code civil ; ORDONNER la jonction de
DELIBERE REFERES
69ef521dcdc6046d47b548af
23 avril 2026
872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Dire et juger recevable et bien fondée la S.A.
chambre 1-3
6a180c18cdc6046d473751e4
700 du code de procédure civile.
Référés - audience publique
69e34b2fcdc6046d47ab4a2b
16 avril 2026
112 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 175 du Code de procédure civile.
Chambre 2-4
69d3a9f9cdc6046d474b7bb2
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire y avoir lieu à nomination
PROCEDURE COLLECTIVE
69c088abcdc6046d47984a1f
15 juillet 2025
L. 621-3 du Code de commerce.
R E F E R E
69a59cb5cdc6046d47418e06
28 janvier 2026
450 du code de procédure civile.