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923 résultats pour « article 271 du Code Civil dont l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f27dd9cdc6046d470438d3

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

450 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

Page 13 sur 47

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TCOM

3E CHAMBRE

69ac3808cdc6046d47d725c1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

le Tribunal de commerce de MONTAUBAN pour : Vu les articles 1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf1708cdc6046d47eca4e4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2024, en audience publique, devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e0146acdc6046d476209c7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par dernières conclusions soutenues à l'audience du 19 mars 2025, la SAS AXONE nous demande de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 et suivants du code civil,

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eebe2cdc6046d476ddf09

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

L.131-13 du code des procédures civiles d'exécution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbcd4acdc6046d479e9830

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Repésentée par Me THILL Christophe SARL [Localité 2] AMIS SARL AG REST ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article 279 du code de procédure civile,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbcfffcdc6046d479ed30b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

279 du code de procédure civile, Vu la décision du 1 er Décembre 2023 qui a désigné M., [F], [S] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la décision du 12 Décembre 2023, qui

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dee6ffcdc6046d47431f30

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

Aux termes de cette assignation, la SOCIETE GENERALE demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants et 1224 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil Vu les pièces versées

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ededcdc6046d478c34b4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cf38cdc6046d47f23754

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbd007cdc6046d479ed3b4

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

279 du code de procédure civile, Vu la décision du 1 er décembre 2023 qui a désigné M., [O], [X] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la décision du 12 décembre 2023 qui

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbd779cdc6046d479f72fd

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

279 et 280 du code de procédure civile, Vu la décision du 10 Juillet 2024 qui a désigné M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L.121-12 du code des assurances ; Vu les articles 31, 331 et suivants du code de procédure civile ; Vu les articles 1240, 1242 et suivants et 1346 et suivants du code civil ; ORDONNER la jonction de

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ef521dcdc6046d47b548af

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Dire et juger recevable et bien fondée la S.A.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69e34b2fcdc6046d47ab4a2b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

112 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 175 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3a9f9cdc6046d474b7bb2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire y avoir lieu à nomination

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c088abcdc6046d47984a1f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L. 621-3 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a59cb5cdc6046d47418e06

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle