, à savoir, le contrat de fourniture, et le contrat de location, En conséquence, Constater l'existence de créances des sociétés EQUIP BUREAU SERVICES et [F] [L] envers la société ADM [Localité 3] au

Sur ce, le tribunal Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment l'article 9, Vu les pièces versées au débat, Note que

Alors que les dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce permettent une prorogation de la procédure sans en préciser la durée, le Tribunal qui constate à l'examen des explications et documents

liées aux garanties ou aux prêts » -Article 2- « la garantie est soumise aux modalités et conditions particulières (…) au respect du contrat de garantie PME « plan de relance » », Attendu que madame

[X] au paiement de 3000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'en tous frais et dépens.

Constate que par le non-paiement des loyers mis à la charge du débiteur après mise en demeure, l'inexécution du contrat est caractérisée, en conséquence de quoi la résiliation du contrat sera prononcée

Constate que, par le non-paiement des loyers mis à la charge du débiteur après mise en demeure, l'inexécution du contrat est caractérisée, en conséquence de quoi la résiliation du contrat sera prononcée

Constate que, par le non-paiement des loyers mis à la charge du débiteur après mise en demeure, l'inexécution du contrat est caractérisée, en conséquence de quoi la résiliation du contrat sera prononcée

1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été

de compétence contraires, la première pour [Localité 2] et la seconde pour [Localité 3].

A cette date, Madame [C] peut espérer percevoir au titre de l'article 9 « Droit de suite » de son contrat de travail les commissions prévues à l'article 7 sur les affaires qui seront la suite directe de

Celui-ci a dressé un procès-verbal de constat le 2 août 2023.

* L'article 4 des conditions générales du contrat : « Le matériel loué est la propriété entière et exclusive du Loueur. […] ».

Sur ce, le tribunal Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment l'article 11, Vu les pièces versées au débat, Note

Le tribunal relève que la présente instance a été engagée par [R] [X] & SONS contre M. [O] et qu'elle ne l'a pas été par Complexity Squared contre la société Black Elephant.

du code civil, Vu l'article L. 113-5 du Code des assurances, Vu l'article L.124-3 du code des assurances À TITRE PRINCIPAL * CONDAMNER la société SPACEFILL à payer à la société GRAINES DE COURGES DU

[M] [L] [T], demandent au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants, 1218 et 1235-1 du Code civil, Vu les articles L 331-2 et L 331-3 du Code de la Consommation, Vu les articles L.313-22 et L. 332

Et, en tout état de cause de : CONDAMNER [J], [J] [X], [P] et ALPRO INTÉRIM à régler, chacune, la somme de 3 000 Euros à [S] en application de l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNER [J